Quid
Justitiae
Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...
12 Mars 2014
Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...
La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’...
2 Mars 2014
Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction...
L’acquittement de Momčilo Perišić : une erreur judiciaire manifeste...
24 Février 2014
Momčilo Perišić, ancien Chef d’État-major de l’armée yougoslave (VJ) lors du conflit armé en ex-Yougoslavie, s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 7 mars 2005...
Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...
3 Février 2014
En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 Janvier 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...