Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...
Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...
Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...
Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé...
Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...
Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...