Quid
Justitiae

Vous êtes ici

Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI

Le 2 Avril 2019

Par Gabriel Boisvert

Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler beaucoup d’encre et suscité bien des débats. Ce dernier d’une série de trois billets sur la participation  des États non Parties au Statut de Rome à l’AÉP relève quelques moments forts de la relation entre CPI et les États-Unis en 2018-2019.

Lire la suite >

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse en Birmanie : Problématique abordée à la 47e Conférence du Conseil canadien de droit international

Le 21 Janvier 2019

Par Amoulgam Azé Kerté

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents gouvernementaux et certains leaders religieux ont publié sur Facebook des messages appelant à attaquer cette minorité, ce qui a conduit à la déportation de centaines de milliers de personnes et à la commission de nombreux actes de violence à leur égard. Des observateurs, notamment les Nations unies et l’Institute for War and Peace Reporting, ont publié des rapports reconnaissant la responsabilité du réseau social dans la diffusion de ces messages de haine et de violence. Ces rapports alarmants ont amené les responsables de Facebook à prendre des mesures pour répondre aux défaillances deleur système afin de prévenir son utilisation dans la commission de crimes de masse.

Lire la suite >

L’influence de l’implication judiciaire sur le rétablissement des enfants victimes

Le 21 Janvier 2019

Par Gabrielle Cournoyer

Le système judiciaire peut imposer une expérience difficile aux victimes qui y participent. Ceci est particulièrement vrai pour ce qui est des enfants victimes ou témoins d’actes criminels, puisqu’ils sont particulièrement vulnérables dû à leur jeune âge. Leur implication peut donc avoir des conséquences sur leur santé mentale ainsi que sur leur perception du système judiciaire. Par exemple, le fait de témoigner, la présence face à face avec l’accusé, les délais, le verdict ainsi que l’âge de l’enfant peuvent contribuer à la victimisation secondaire de celui-ci et ainsi exacerber l’impact du crime initial. D’un autre côté, cette implication peut également offrir des conséquences positives pour l’enfant victime dans la mesure où elle peut apporter un effet d’empowerment et donner un sentiment de reconnaissance de l’abus que la jeune victime a subi. De plus, il est également intéressant de comprendre comment les facteurs comme le verdict, le témoignage, la gravité d’un crime ainsi que l’âge de l’enfant ont un impact sur sa perception du système judiciaire. C’est pourquoi, il est important de considérer les façons dont il est possible de diminuer les effets indésirables de la participation des victimes afin de maximiser le rétablissement des enfants victimes ainsi qu’améliorer leur perception du système judiciaire.

Lire la suite >

One Year After Diab’s Repatriation: Canada’s Extradition Legal Framework Still Threatening Citizens

Le 15 Janvier 2019

Par Sophie Gagné, Catherine Savard

One year after Canadian citizen Hassan Diab’s repatriation following a near decade-long legal ordeal involving three years of detention in France, Canada’s extradition legal framework is still highly problematic. This blogposts highlights avenues for reform that were pointed out during the panel discussion “Extradition after Diab”, which took place in the context of the 47th Conference of the Canadian Council on International Law.

Lire la suite >

Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la poursuite nationale des crimes commis le 28 septembre 2009 en Guinée

Le 18 Décembre 2018

Par Moussa Bienvenu Haba

La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites nationales véritables. Les résultats de son application demeurent contrastés. Cependant, dans le cadre de son examen préliminaire sur la situation de la Guinée, le BDP semble avoir eu un impact important dans le déclenchement et l’évolution des procédures nationales.

Lire la suite >