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La justice ghanéenne, une solution idoine pour les victimes de...

10 Décembre 2018

La campagne visant à traduire en justice au Ghana l’ancien président gambien Yahya Jammeh prend de l’ampleur. Cette démarche est tout de même assujettie à des contraintes tant juridiques que...

17e Assemblée des États Parties : La complémentarité entre la CPI...

7 Décembre 2018

Depuis le début de l’AÉP17 les États Parties et la société civile mettent au centre des débats l’importance du principe de complémentarité dans la lutte contre l’impunité des crimes graves...

Gambie, après la tempête le beau temps ? La quête de justice pour...

4 Décembre 2018

La 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale sera un forum privilégié pour mobiliser les efforts en faveur des initiatives de la société civile visant à traduire en justice l’...

International Crimes: Keeping the “national” strong

5 Décembre 2018

While the eyes of many international justice stakeholders will be on The Hague from December 5 to 12 for the 17th Assembly of the States Parties of the International Criminal Court, the minds of...

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 Mai 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 Mars 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 Mars 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 Mars 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

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