Quid
Justitiae

Crime contre l’humanité

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 Janvier 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

Condamnation historique du « Boucher des Balkans »

23 Décembre 2017

Ce billet vise à analyser et résumer la sentence historique rendue le 22 novembre 2017 à l’encontre du Général Ratko Mladic pour les crimes commis ou ordonnés durant le conflit ayant ravagé l’ex-...

Prévention et répression des crimes contre l’humanité :...

14 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse au projet de convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ainsi que sur un événement tenu en marge de l’AÉP16 à ce sujet.

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 Décembre 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 Septembre 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 Mars 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 Avril 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...

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