Quid
Justitiae

Droit international pénal

Vous êtes ici

Accueil Droit international pénal

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle...

16 Janvier 2013

  La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...

La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...

4 Décembre 2012

  Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...

The Importance of Language in Participation in International...

22 Novembre 2012

  On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned...

The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...

21 Novembre 2012

  Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...

Pages