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Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 Novembre 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 Novembre 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 Septembre 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...

22 Août 2014

Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...

Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...

9 Juillet 2014

  L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...

La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...

8 Juillet 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...

La disjonction d'instance du procès 002 des Chambres...

4 Juillet 2014

Près de trois millions de personnes perdirent la vie durant le régime Khmer rouge, de son installation au pouvoir le 17 avril 1975 à sa chute le 7 janvier 1979. Une guerre civile a par la suite...

Recrutement d'enfants-soldats au Soudan du Sud

27 Juin 2014

Les informations qui nous parviennent font état de tueries massives, d'exécutions extra-judiciaires, de destructions à grande échelle, de pillages et de recrutement d'enfants-soldats. C’est ce qu’...

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