Quid
Justitiae

Billets récents

La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...

10 Février 2015

Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...

Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...

9 Février 2015

À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...

Les responsables de Pyongyang jugés demain par la Cour pénale...

26 Janvier 2015

Trois ans après le décès de l’ancien Chef suprême, Kim Jong-Il, la République populaire démocratique de Corée est au cœur de l’actualité. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations...

Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...

23 Décembre 2014

« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...

CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale...

22 Décembre 2014

Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine le 27 juin 2014, du Protocole...

L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 Décembre 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...

La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé...

19 Décembre 2014

Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...

Pages