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L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 Juin 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 Mai 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo
Sri Lanka 2015: a new era for human rights?
5 Mai 2015
The proclamation was awaited and followed on the 20th of November 2014: the -now- former President of Sri Lanka Mahinda Rajapakse called for fresh presidential elections, which were held in...
Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...
15 Avril 2015
La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
Défis et opportunités dans la lutte contre l’impunité : résumé de...
4 Mars 2015
Le mercredi 11 février 2015, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada a organisé une conférence offerte par M. Édouard Delaplace, directeur des affaires juridiques pour ASFC, à...
La position du Canada face à la torture
4 Mars 2015
Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
Les groupes armés ont-ils le droit de détenir des membres des...
2 Mars 2015
La Cour d’Appel du Royaume–Uni entendra bientôt l’appel du cas Serdar Mohammed c. Ministère de la Défense, dans lequel la Haute Cour du Royaume–Uni a notamment statué que l’État n’avait pas le...