Quid
Justitiae
Recherche avancée
Vous êtes ici
Accueil Recherche avancée
La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé...
19 Décembre 2014
Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...
La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru...
18 Décembre 2014
Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...
Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges :...
17 Décembre 2014
Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...
Démystifier les missions de coopération internationale en matière...
16 Décembre 2014
Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé...
Haro sur la défense de la CPI ?
16 Décembre 2014
Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...
13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...
12 Décembre 2014
Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).
Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...
9 Décembre 2014
Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...
