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L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...

12 Mars 2013

  La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...

4 Décembre 2012

  Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...

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