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Terrorisme et criminalisation des organisations humanitaires en...

17 Décembre 2019

Le 13 Novembre 2019, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux organisait une conférence sur les risques de criminalisation de la société...

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19 Mai 2014

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17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

Jacques Mungwarere et son procès au Canada

16 Novembre 2012

  Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à...