Quid
Justitiae
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 Décembre 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...
CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale...
22 Décembre 2014
Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine le 27 juin 2014, du Protocole...
L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 Décembre 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé...
19 Décembre 2014
Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...
La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru...
18 Décembre 2014
Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...
Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges :...
17 Décembre 2014
Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...
Démystifier les missions de coopération internationale en matière...
16 Décembre 2014
Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé...
Haro sur la défense de la CPI ?
16 Décembre 2014
Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...