EN SAVOIR PLUS Par: Julia Grignon Répression pénale des violations du droit international humanitaire 22 janvier 2025 #OsonsleDIH Droit international pénalCrime de guerreCompétence universelleDroit international humanitaire (DIH)
EN SAVOIR PLUS Par: Fannie Lafontaine , Olivier Lacombe Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et synergie de la justice internationale pénale 18 janvier 2020 #OsonsleDIH Droit international pénalPrincipaux crimes internationauxCrime contre l’humanitéTortureCompétence universelle
EN SAVOIR PLUS Par: Moussa Bienvenu Haba La justice ghanéenne, une solution idoine pour les victimes de Yahya Jammeh 10 décembre 2018 17e Assemblée des États parties (2018)ASP17 / AÉP17 (2018) Droit international pénalTortureCompétence universelle
EN SAVOIR PLUS Par: Marie Prigent 17e Assemblée des États Parties : La complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales au centre des préoccupations 7 décembre 2018 17e Assemblée des États parties (2018)ASP17 / AÉP17 (2018) Droit international pénalCompétence universelleJustice transitionnelle : Commissions et réconciliation
EN SAVOIR PLUS Par: Moussa Bienvenu Haba Gambie, après la tempête le beau temps ? La quête de justice pour les victimes du régime de Yahya Jammeh 4 décembre 2018 17e Assemblée des États parties (2018)ASP17 / AÉP17 (2018) Droit international pénalTortureCompétence universelle
EN SAVOIR PLUS Par: Marie-Laure Tapp International Crimes: Keeping the “national” strong 5 décembre 2018 17e Assemblée des États parties (2018)ASP17 / AÉP17 (2018) Droit international pénalCompétence universelle
EN SAVOIR PLUS Par: Fannie Lafontaine Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement in Munyaneza Clarifies the Law and Paves the Way for Future (Unlikely?) Cases 19 mai 2014 Conflit armé non international (CANI)Compétence universelleGénocide
EN SAVOIR PLUS Par: Fabrice Bousquet Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres de la cour d’assises ? 20 mars 2014 Compétence universelleGénocide
EN SAVOIR PLUS Par: Fabrice Bousquet La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de crimes contre l’humanité et de génocide… crimes contre l’humanité et génocide, qui dit mieux ? 14 mars 2014 Compétence universelleCrime contre l’humanitéGénocideModes de responsabilité
EN SAVOIR PLUS Par: Marie Lugaz , Yasmina Ronda Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont les enjeux du premier procès français lié au génocide rwandais ? 12 mars 2014 Compétence universelleGénocide