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Droit international pénal

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L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 Décembre 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...

Démystifier les missions de coopération internationale en matière...

16 Décembre 2014

Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé...

13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...

12 Décembre 2014

Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...

9 Décembre 2014

Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 Novembre 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 Novembre 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 Septembre 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

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