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Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et...
18 Janvier 2020
La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...
La justice ghanéenne, une solution idoine pour les victimes de...
10 Décembre 2018
La campagne visant à traduire en justice au Ghana l’ancien président gambien Yahya Jammeh prend de l’ampleur. Cette démarche est tout de même assujettie à des contraintes tant juridiques que...
Gambie, après la tempête le beau temps ? La quête de justice pour...
4 Décembre 2018
La 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale sera un forum privilégié pour mobiliser les efforts en faveur des initiatives de la société civile visant à traduire en justice l’...
Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...
5 Janvier 2018
Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
La position du Canada face à la torture
4 Mars 2015
Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...
10 Février 2015
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 Avril 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...
4 Février 2013
La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...