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Cour pénale internationale (CPI)

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La Cour pénale internationale sous le microscope : un voyage dans...

29 Juin 2020

Ce premier pan de la série de contributions La Cour pénale internationale sous le microscope s’intéresse à ce qui a précédé et annoncé la mise sur pied d’un Examen externe et indépendant de la Cour...

How Much Can We Count on International Economic and Legal Measures...

17 Juin 2020

The Syrian situation has been deteriorating for years now, but some recent significant developments have been noted during the last few weeks.

La Cour pénale internationale sous le microscope : une série en...

15 Juin 2020

Depuis janvier 2020, un groupe d’expert.e.s mène une évaluation externe et indépendante du fonctionnement de la Cour pénale internationale : l’Examen. Un ensemble de recommandations pour l’...

The Value of a Harm-Based, Victim Centered Approach to Reparative...

25 Mai 2020

On the third day of the 18th annual session of the Assembly of States Parties to the International Criminal Court, the Trust Fund for Victims hosted a side-event titled “The value of a harm-based,...

La Cour pénale internationale place-t-elle vraiment les victimes au...

24 Mars 2020

À la lumière des récents développements relatifs à la situation en Afghanistan devant la Cour pénale internationale, ce billet affirme que, bien que la Cour ait été créée dans une optique de prise...

Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et...

18 Janvier 2020

La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...

L’examen de la Cour pénale internationale : le chant des sirènes de...

6 Décembre 2019

La gouvernance a depuis longtemps quitté le domaine de l’entreprise privée pour conquérir les institutions publiques. Or, l’appel de la « bonne gouvernance » se fait entendre à l’Assemblée des États...

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 Octobre 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...

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