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La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...

9 Novembre 2017

Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...

Business et droits humains : deux mondes conciliables ?

9 Novembre 2017

À notre époque où la mondialisation a effacé les frontières et où les entreprises fleurissent toujours plus dans le paysage mondial, les activités de ces dernières mettent à mal de nombreux droits...

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 Décembre 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...

Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d...

7 Décembre 2016

Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’...

Une possible conciliation des droits humains et l’investissement :...

21 Novembre 2016

Pendant que la signature de l’accord économique commercial global (AÉCG) UE-Canada bloquait sur le système de règlement des différends dit « privé », la Société africaine pour le droit international...

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 Octobre 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

L’accusé est mort, vive l’accusé : perspective juridique sur la...

20 Octobre 2016

La mort de l’accusé Mustafa Amine Badreddine a soulevé son lot de questions d’ordres juridique et éthique. Bien que certaines problématiques en lien avec la mort d’un accusé aient déjà fait surface...

Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...

29 Septembre 2016

Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.

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