EN SAVOIR PLUS Par: Fannie Lafontaine Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement in Munyaneza Clarifies the Law and Paves the Way for Future (Unlikely?) Cases 19 mai 2014 Conflit armé non international (CANI)Compétence universelleGénocide
EN SAVOIR PLUS Par: Güler Koca , Tristan Lemelle , Édouard Tagakou , Uhrich Tchouta Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants en Australie 6 avril 2014 Comité des droits de l'homme (CCPR)Migrants et réfugiés
EN SAVOIR PLUS Par: Valérie Caron , Marc-André Alain , Cassandre H. Paquet , Stéphane Sonigo-Gregori Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’utilisation d’armes chimiques lors du conflit en Syrie 5 avril 2014 Conduite des hostilitésArmes de guerre
EN SAVOIR PLUS Par: Fabrice Bousquet Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres de la cour d’assises ? 20 mars 2014 Compétence universelleGénocide
EN SAVOIR PLUS Par: Fabrice Bousquet La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de crimes contre l’humanité et de génocide… crimes contre l’humanité et génocide, qui dit mieux ? 14 mars 2014 Compétence universelleCrime contre l’humanitéGénocideModes de responsabilité
EN SAVOIR PLUS Par: Albine Carmen Morgean , Manon Mazenod , Alix Tapsoba , Felix Gluckstein Retour sur les attaques du centre commercial Westgate par le groupe terroriste Al Shebbab, le 21 septembre 2013 13 mars 2014 Terrorisme
EN SAVOIR PLUS Par: Marie Lugaz , Yasmina Ronda Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont les enjeux du premier procès français lié au génocide rwandais ? 12 mars 2014 Compétence universelleGénocide
EN SAVOIR PLUS Par: Yann Moynat , Stéphanie Pépin , Alexia-L. Martel S.-G , Laurence Bergeron La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme 2 mars 2014 Immunités