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Archives 2016

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Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 Décembre 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...

Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d...

7 Décembre 2016

Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’...

Une possible conciliation des droits humains et l’investissement :...

21 Novembre 2016

Pendant que la signature de l’accord économique commercial global (AÉCG) UE-Canada bloquait sur le système de règlement des différends dit « privé », la Société africaine pour le droit international...

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 Octobre 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

L’accusé est mort, vive l’accusé : perspective juridique sur la...

20 Octobre 2016

La mort de l’accusé Mustafa Amine Badreddine a soulevé son lot de questions d’ordres juridique et éthique. Bien que certaines problématiques en lien avec la mort d’un accusé aient déjà fait surface...

Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...

29 Septembre 2016

Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.

Meurtres et disparitions de femmes autochtones au Canada : Les...

29 Août 2016

Il y a plus de deux ans et demi que Fannie Lafontaine, Julia Grignon, Geneviève Motard et Véronique Rocheleau-Brosseau réitéraient la

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 Juin 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...

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