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Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la crédibilité de la CPI ?

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Marie-Odile Marcotte

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9 Février 2015

 

À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le fait d’abandonner les poursuites contre le président du Kenya peut donner l’impression qu’il s’agit d’un acte de faiblesse de la part de la CPI, que cette Cour n’est peut-être pas à la hauteur de la tâche qui lui est attribuée, ou encore qu’elle n’a tout simplement pas ce qu’il faut pour tenir tête à un gouvernement récalcitrant. Pourtant, permettez-moi encore de douter de l’exactitude de cette première impression. 

Comme expliqué dans un précédent billet de ce symposium, l’abandon des charges ne signifie aucunement l’acquittement de M. Kenyatta. La Procureure Bensouda a d’ailleurs été particulièrement claire à ce sujet dans ses déclarations. Il s’agit en fait d’un geste réfléchi de sa part qui prouve toute la prudence et la patience que requiert le traitement d’affaires de si grande envergure. La CPI, de par la nature de son mandat, ne peut se permettre de se lancer dans des poursuites qui ne présentent pas une probabilité suffisante de réussite. Il ne faut pas oublier non plus les coûts faramineux que représentent de telles poursuites. Vu la nature de l’affaire en question et tel que mentionné plus tôt dans ce symposium, la décision de la Procureure Bensouda semble donc éclairée et raisonnable. Toutefois, elle laisse malgré tout un goût amer d’impunité puisque le président du Kenya s’en est finalement tiré sans heurt. Même si la Procureure a mis au clair qu’elle ne voit pas le retrait des charges comme un « point final en matière de justice ou d’obligation de rendre des comptes », il s’agit d’une situation difficile à accepter pour nombre de victimes des violences post-électorales de 2007-2008.

Le cœur du problème : la non-coopération

Il peut certainement être affirmé aujourd’hui que l’échec de cette procédure est directement lié à une grave situation de non-coopération de la part du gouvernement du Kenya. Cette problématique fut discutée en long et en large au cours de la 13e Assemblée des États parties (AÉP) au Statut de Rome de la CPI en décembre dernier. Lors de la discussion sur la coopération tenue le 11 décembre, entre autres, la Procureure Bensouda rappela en termes on ne peut plus clairs l’importance de la coopération : « La coopération peut être difficile, mais elle fait également partie de la solution […]. Cette coopération doit aller dans les deux sens »[1].

Le vrai problème résiderait-il donc plutôt dans le manque de sanctions efficaces en lien avec la non-coopération ? Problème évidemment bien plus complexe lorsque l’accusé en question est lui-même à la tête du gouvernement de son pays. La Procureure Bensouda résume en quelques mots le manque flagrant de coopération de la part du Kenya dans sa déclaration du 5 décembre 2014 : « En l'espèce, les documents les plus intéressants quant aux violences postélectorales ne se trouvaient qu'au Kenya. Or, bien qu'elles nous aient assurés qu'elles étaient disposées à coopérer avec la Cour, les autorités de ce pays n'ont pas tenu leur promesse ».

Le nombre important de discussions, de débats et d’événements parallèles organisés au sujet de la coopération lors de l’AÉP 13 prouve l’importance qu’accordent les États parties à ce sujet. Le rapport du Bureau relatif au défaut de coopération du 5 décembre 2014, traitant justement de ce sujet précis, reprend les termes d’une résolution précédente de la CPI et rappelle à quel point la non-coopération est un des enjeux primordiaux de la CPI à ce stade. Toutefois, pour avoir assisté à l’AÉP 13, j’ai été frappée par le peu de solutions concrètes que les États parties apportent face aux situations de non-coopération. Je partage à ce sujet l’opinion de William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI lorsqu’il dit : « Si des initiatives importantes ont été menées au sein de l’Assemblée à cet égard, des mécanismes plus solides sont désormais nécessaires, et notamment des procédures pour résoudre le problème que constituent les gouvernements qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en tant qu’États parties au Statut ».

Espérons seulement que les discussions de couloirs aient été plus fructueuses à ce sujet que ne semblent l’avoir été les séances publiques.

Atteinte à la crédibilité de la Cour ?

La coopération est l’un des points focaux de la CPI et sans elle, la Cour ne peut fonctionner adéquatement. Sans un nombre suffisant de preuves, que ce soit dû au manque de coopération du Kenya ou à d’autres facteurs, la Procureure Fatou Bensouda ne pouvait réalistement maintenir les charges contre M. Kenyatta. Il s’agit d’un coup dur pour la CPI, mais cela ne devrait pas pour autant nuire, à mon avis, à sa crédibilité. Les propos de Mme Bensouda durant l’AÉP 13 laissent pressentir que, dès que l’occasion se présentera, le Procureur reprendra l’affaire Kenyatta, et cette fois-ci pour de bon.

 


[1] Déclaration de Mme Fatou Bensouda lors de la discussion sur la coopération lors de l’AÉP 13, 11 décembre 2014, New York.

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Ce billet ne lie que le(s) personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.

 

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