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Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après plus d'une décennie de procrastination sénégalaise

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Marie Lugaz

CONSULTER LE PROFIL

Adrien Gauthier

CONSULTER LE PROFIL
15 Novembre 2012

 

Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré
après plus d’une décennie de procrastination sénégalaise

              Marie Lugaz et Adrien Gauthier

Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie est sur le point de s’amorcer. Ancien Président du Tchad de 1982 à 1990, Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis le coup d’État de son ancien ministre Idriss Déby, est aujourd’hui considéré comme le « Pinochet africain »[1]. Après de longues et nombreuses péripéties judiciaires, peut-on espérer que le Sénégal, premier État à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), soit également le premier État à condamner un ancien dirigeant étranger pour des crimes internationaux commis pendant son mandat ? En effet, malgré les premières plaintes déposées dès janvier 2000, par sept victimes et l'Association des victimes de crimes et répressions politiques au Tchad (AVCRP) devant le tribunal régional de Dakar (Sénégal), ainsi que les différentes demandes d’extradition présentées par la Belgique en vertu de sa loi sur la compétence universelle, l’ex-dictateur du Tchad n'a toujours pas comparu devant un tribunal pour les crimes que lui attribue la Commission d’enquête du ministère tchadien de la justice créée par décret le 29 décembre 1990. Cette affaire fortement médiatisée renferme des questions juridiques de première importance, à savoir : l'obligation internationale pour un État partie à un traité de respecter ses engagements internationaux; la compétence des juridictions nationales pour connaître des crimes internationaux commis à l'étranger, par des étrangers et sur des étrangers; l'immunité d'un ancien chef d’État accusé de crimes internationaux; et la pertinence de l'émergence d'une justice pénale régionale.

Adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) oblige les États parties à incriminer la torture dans leur droit interne (article 5, paragraphe 2), à permettre à leurs autorités, si le suspect se trouve sur leur territoire, de procéder immédiatement à une enquête préliminaire en vue d'établir les faits (article 6, paragraphe 2) et à soumettre l'affaire à leurs juges pour l'exercice de l'action pénale s’ils décident de ne pas extrader l’individu (article 7, paragraphe 1). Malheureusement, bien qu'il ait ratifié cette convention en 1986, le Sénégal n'a pas jugé bon de respecter ses engagements internationaux. Ce n’est seulement qu’en 1996 qu'il légiféra une première fois sur la torture. Mais il faudra attendre plus de dix ans pour que le Sénégal mette enfin son droit national en conformité avec la Convention contre la torture au travers de deux lois du 12 février 2007 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale. C'est donc en raison de l'état du droit de l'époque que, le 4 juillet 2000, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar s'est déclarée incompétente et a annulé la procédure engagée à l'encontre de Hissène Habré. Le 20 mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal a confirmé l’arrêt des poursuites pour 97 assassinats politiques, 142 cas de torture, 100 disparitions et 736 arrestations arbitraires. Cependant, ce défaut de compétence des juridictions sénégalaises est avant toute chose le résultat de la négligence du Sénégal quant à son obligation d'incriminer la torture à l'instant même où il se trouvait lié par la Convention contre la torture (article 5, paragraphe 2). De ce fait, il est tout à fait légitime de douter de la bonne foi d'un État si soucieux du respect des droits humains et pourtant si peu enclin à mettre en place des mécanismes pour juger ceux qui les violent. D’ailleurs, la question de l’immunité de Hissène Habré, soulevée à l’occasion de l’exercice par la Belgique de sa compétence universelle, met en lumière les réticences du Sénégal à juger le dirigeant d’un autre État africain. En effet, à la suite des plaintes portées devant ses juridictions par vingt et une victimes en application de la loi sur la compétence universelle du 16 juin 1993, la Belgique a demandé au Sénégal l'extradition de Hissène Habré. Il est important de constater que l'abrogation de cette loi en 2003 n'a pas affecté le cas de l'ancien dirigeant tchadien du fait de l’existence de dispositions transitoires qui ont permis à la Belgique de poursuivre l'instruction préalablement entamée et d’émettre, le 19 septembre 2005, un mandat d'arrêt. Lorsqu’elle a été amenée à se prononcer sur l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique, la Cour d'appel de Dakar s'est abritée derrière l'immunité de l'ancien Président afin de se déclarer incompétente. Toutefois, la Cour internationale de justice, dans l'Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000, était catégorique sur ce point : les responsables politiques « ne bénéficient plus de l'immunité de juridiction à l'étranger si l'Etat qu'ils représentent ou ont représenté décide de lever cette immunité ». Or, dès octobre 2002, l'immunité de Hissène Habré était levée par le Ministre de la Justice du Tchad. Mais, au lieu de démontrer sa volonté de faire poursuivre les personnes soupçonnées des crimes les plus graves, le Sénégal a décidé de se décharger de ce fardeau en mettant Hissène Habré à la disposition de l'Union africaine. Celle-ci insista, sans surprise, pour qu’il ne soit pas extradé vers la Belgique, État dont le passé colonial n’est guère apprécié par la communauté africaine.

 

Au début de l'année 2007, tel que mentionné ci-dessus, afin de respecter la volonté de l'Union africaine de voir Hissène Habré jugé par l'État sénégalais, ce dernier entreprit des réformes dans le but de conformer son droit interne à ses engagements internationaux. Dans la lignée de cette transposition tardive, le Sénégal modifia sa Constitution par la Loi n°18-2008 du 8 avril 2008 introduisant une exception au principe de la non-rétroactivité de la loi pénale pour le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. À partir de ce moment, le Sénégal est enfin muni d'un arsenal judiciaire effectif pour juger des individus soupçonnés de crimes internationaux. Cependant, le feuilleton Habré est loin d'être terminé. En effet, au cours des quatre années suivantes, le Sénégal a continué de rejeter les demandes d'extradition émises par la Belgique sans toutefois démontrer la moindre volonté de juger l'ex-dirigeant tchadien. C’est pour mettre fin à cette situation que l’État belge saisit la Cour internationale de justice le 19 février 2009. Dans sa décision du 20 juillet 2012 sur l’Affaire des questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader, la Cour souligne les manquements du Sénégal à ses obligations découlant des articles 6, paragraphe 2, et 7, paragraphe 1, de la Convention contre la torture. Le principe posé dans ce traité est celui de la compétence universelle des États parties, qui leur permet de poursuivre les auteurs de crimes de torture quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. C'est en vertu de ce titre de compétence que le Sénégal est habilité à connaître des crimes internationaux que Hissène Habré est soupçonné d'avoir commis. Ainsi, l'ancien Président tchadien se trouvant sur le territoire du Sénégal, ce dernier a l'obligation, en vertu de la compétence universelle et du principe aut dedere aut judicare, de le poursuivre ou de l'extrader. Par conséquent, les autorités sénégalaises, en prenant un retardinacceptable dans la conduite de la procédure de mise en conformité du droit sénégalais aux engagements internationaux et en refusant à de nombreuses reprises l'extradition vers la Belgique, ont engagé la responsabilité du Sénégal sur la scène internationale. Cette décision est une lueur d’espoir pour toutes les victimes de torture luttant contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux réfugiés sur le territoire d’États peu enclins à les juger. En effet, la Cour internationale de justice impose au Sénégal de « prendre sans autre délai les mesures nécessaires en vue de saisir ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, s'il n'extrade pas M. Habré ». Car, comme le rappelle Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch : « le Sénégal devrait initier la procédure rapidement avant le décès d’autres survivants », tel que Hachim.

Les événements récents de l’affaire Habré démontrent une réelle volonté du Sénégal de poursuivre l’ex-dictateur pour les actes odieux dont on l’accuse. Mais ceci ne fut pas toujours le cas, puisqu’il aura fallu attendre l’élection, en avril dernier, d’un nouveau Président de la République, Macky Sall, pour observer cette volonté absente chez son prédécesseur, Abdoulaye Wade. Peut-être que l’investissement de 16 milliards de francs CFA (environ 32 millions de dollars américains) au Sénégal par Hissène Habré, ainsi que le statut prestigieux d’ex-chef d’État africain de Hissène Habré, ont refroidi pendant plus de douze ans les ardeurs de l’État sénégalais ? Quoi qu’il en soit, même s'il est important de faire la part des choses entre le juridique et le politique, les aspects politiques de cette affaire ne sont pas négligeables. L’un des arguments de l’ancien Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, reposait sur l’impossibilité pour le Sénégal de financer le procès de Hissène Habré. En négociant avec l’Union africaine, le nouveau gouvernement de Macky Sall, opposé à l’extradition d’un chef d’État africain vers un autre continent quel qu’il soit, tente clairement de démontrer son engagement dans la lutte contre l’impunité en passant outre l’obstacle financier.

À l'issue de la  décision de la Cour internationale de justice, une entente de principe a été adoptée entre le Sénégal et l'Union africaine dans l'optique de mettre sur pied des « Chambres africaines extraordinaires » au sein des juridictions sénégalaises. L’entente prévoit la création de quatre chambres : deux chambres pour l'instruction et l'accusation, une cour d'assises et une cour d'appel. Toutes seraient présidées par un magistrat africain, assisté de juges sénégalais, désignés par l'Union africaine. La compétence de ces chambres couvre le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture commis au Tchad entre 1982 et 1990. Dans les faits néanmoins, cette compétence sera limitée au cas d'Hissène Habré. En outre, les chambres se limiteront à l'analyse des crimes les plus graves afin que la justice ne s'étende pas sur de nombreuses années. Le Sénégal devra faire face à quelques difficultés du fait de la mise en place de ces chambres. Les comportements soumis aux juges sont en effet des crimes de masse, anciens, et commis dans un pays étranger. Pour ces raisons, ils auront besoin de la coopération de la Belgique et de ses nombreux éléments de preuve dans l’instruction de l’affaire Habré, du Tchad, mais également de la communauté internationale, d'un point de vue financier. Faut-il voir dans la création de ces chambres une tentative de régionalisation de la justice internationale pénale ? La justice locale des personnes liées à des crimes internationaux paraît en effet plus adaptée, plus simple et surtout plus légitime aux yeux des Africains. Pour autant, respecte-t-elle les standards internationaux en matière de procès équitable et de droits de la défense ? Pour que de telles conditions soient remplies, une supervision par une instance internationale ou communautaire paraît appropriée.

Ces Chambres africaines extraordinaires sont surtout une réponse à la problématique des crimes internationaux commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome, crimes à l'égard desquels la Cour ne peut exercer sa compétence. Mais l’institution de tribunaux mixtes régionaux répond également à la question de savoir si d’autres tribunaux pénaux internationaux peuvent voir le jour malgré la création de la CPI. Il semblerait que cette idée soit plus qu’envisageable et qu’elle permette de débloquer une situation figée par le manque d’argent et l’absence de volonté d’extrader, présente chez certains États. Finalement, il est aujourd’hui possible d’espérer que les déboires de l’affaire Pinochet ne se renouvelleront plus, ni pour le cas du dictateur tchadien, ni pour aucune autre personne soupçonnée de crimes internationaux.

 

[1] Augusto Pinochet, ancien chef d’Etat chilien décédé en 2006 sans jamais avoir été jugé pour les actes commis lors de la dictature chilienne, est un souvenir amer pour la justice internationale pénale. Cette affaire aux multiples rebondissements, qui dura en tout plus de huit ans, soulève des interrogations que l'on retrouve dans l'affaire Habré, comme par exemple la question de l'immunité des anciens chefs d’État. Mais l'affaire Pinochet est surtout un échec dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. Elle se caractérise par d'innombrables péripéties judiciaires qui ne purent aboutir en raison du décès de l’ancien dictateur. Un parallèle peut donc être fait avec le cas de Hissène Habré, ancien dictateur accusé de crimes internationaux depuis plus de 12 ans, et qui est toujours en attente d’un procès pénal.

 

 

 

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