Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d'identifier les victimes ?

Le 16 novembre dernier, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome a entamé les travaux de sa quinzième session ordinaire. Durant huit jours, les délégués des divers États se sont entretenus sur les questions cruciales liées aux activités de la Cour pénale internationale (CPI) et ont adopté les programmes des années à venir, notamment au bénéfice des victimes. Mais qui sont-elles ? Comment arrive-t-on à les distinguer des agresseurs ? Existe-il une claire distinction entre les deux ?

Ces questions apparemment simples cachent des difficultés insoupçonnées lorsque vient l’heure d’enquêter sur les crimes internationaux. En effet, les critères de distinction sont parfois difficiles à établir dans certaines situations conflictuelles et répressives, où les mêmes acteurs peuvent être successivement ou alternativement victimes et bourreaux. Il est pourtant important de les clarifier avec équité, car la légitimité de la CPI en dépend. Les chercheurs et praticiens doivent démêler ces situations complexes qui nécessitent de se départir des catégories figées, caractéristiques de l’ancienne conception de la justice transitionnelle.

Au plan social, devenir une victime est un processus qui comprend plusieurs mécanismes. Bien que le facteur primordial soit d'avoir subi un préjudice physique, psychologique ou économique, il n'est pas suffisant pour déterminer la qualification du statut de victime : plusieurs autres éléments entrent en ligne de compte, comme les normes et les coutumes sociales contenues dans la politique, le droit et la culture[1].

Au terme d’un conflit, aucun pays n’est en mesure d’impliquer l’ensemble des victimes dans ses processus de réparations, en raison de ses ressources humaines et matérielles insuffisantes. Conséquemment, seule une fraction des personnes dont les droits fondamentaux ont été violés sera reconnue en tant que victime « réelle ». Ces personnes représenteront symboliquement l'ensemble des victimes dans les processus de réparations officiels. En vue de connaitre la nature et la gravité des victimisations et de procéder à des réparations, il est nécessaire de définir et d'identifier les victimes.

Trois sources fondamentales entrent alors en jeu lorsqu'il est question de définir qui peut et doit être considéré comme étant une victime : les facteurs socio-politiques, les définitions légales des victimes et les influences culturelles sur ces définitions. À ces trois sources s'ajoutent la perception de la personne lésée (est-elle consciente de cette victimisation ? Veut-elle être considérée victime ou refuse-t-elle de manière consciente cette étiquette ?) et la complexité de la guerre (interchangeabilité des rôles de victimes et bourreau).

Examiner ces sources de près est important car elles permettent de comprendre le processus par lequel on arrive à identifier le groupe de victimes en vue de réparer la souffrance des victimes et de reconnaitre la victimisation individuelle ou collective.

Les sources de l’identification

Facteurs socio-politiques

Les entités telles que les commissions vérité (« CV ») jouent un rôle important dans la définition des victimes. Par leurs initiatives, qui font la lumière sur les violences et traitent des réparations aux victimes, elles contribuent à définir le groupe de personnes qualifiées de victimes et invitent à les reconnaître. A fortiori, ces initiatives ont aussi pour effet d’exclure des personnes dont les souffrances ne figurent pas dans les termes de référence de leur acte constitutif.

La délimitation de cette frontière entre les victimes « reconnues » et les victimes « exclues » dépend des contraintes politiques, temporelles et économiques de l’environnement qui accueille la CV.

D’abord, la circonscription d’un ensemble donné de victimes est notamment le résultat d’un choix politique menant à l’identification des crimes à identifier, poursuivre ou prescrire. Ce choix a toutefois pour conséquence d’exclure des crimes secondaires. Or, pour les victimes, tous les crimes sont pertinents, quelle que soit leur définition légale ou officielle. Par exemple, les définitions des violations graves des droits de l'Homme ont souvent écarté les violences subies par les femmes. Au fil du temps, des mesures ont été adoptées pour corriger cette omission, comme l’inclusion, dans les statuts du Tribunal pénal internationale pour l'ex-Yougoslavie et de la CPI, de la violence sexuelle comme crime contre l'humanité et crime de guerre.

La délimitation du groupe de victimes dépend des contraintes temporelles. Les CV ou commissions d'enquêtes examinent souvent des événements d'une période bien déterminée de l'histoire[2]. Ainsi, tout crime qui a été commis avant ou après cette période est exclu malgré les victimisations et les douleurs qu'il a causées.

Par ailleurs, les contraintes économiques ont aussi des conséquences sur l'étendue de la définition de la victime tout comme les programmes de réparations[3]. Par exemple, le manque de ressources financières peut certainement générer une iniquité entre les victimes : s’il manque de capitaux, quelles victimes seront priorisées ?

Les ONG nationales et internationales jouent aussi un rôle important dans l'identification et la définition des victimes, et ce, bien avant la fin d'un régime ou conflit violent. Elles constatent les violences, recueillent des informations sur les victimes et leur fournissent de l'aide[4]. En collectant l’information, les ONGs documentent les faits d’une certaine manière et contribuent à créer le narratif qui est ensuite récupéré ou revendiqué pour définir les contours du groupe.  

Bien que les ONGs internationales et locales contribuent à donner une voix à certaines victimes réduites au silence, l'engagement de celles-ci n'est pas toujours neutre. Il arrive qu’elles sélectionnent leurs victimes sur une base sectaire et exploitent l'aide humanitaire pour établir ou renforcer des relations partisanes[5]. Il y a alors un risque d’exagérer l'état de victime d'individus et de groupes, en sous-estimant le fait que ceux-ci ont d'autres identités, expériences, ressources, capacités, intérêts et aspirations multiples qui sont d'autant importants pour les définir et les positionner comme individus et comme citoyens[6].

Définitions légales

La législation nationale, combinée à la législation internationale sur les droits de l’homme[7], est un facteur qui fait varier l’identification et la reconnaissance des victimes : plus la portée de cette législation est grande; plus le nombre de victimes pouvant être incorporées dans la catégorie légale de « parties lésées » est élevé.

Enfin, l'accusation et les juges qui statuent dans le cadre de tribunaux nationaux et internationaux sont une pierre angulaire du processus de définition car ce sont eux qui décident de manière formelle qui est le contrevenant et qui est sa victime. En d'autres termes, il est important de souligner le travail d’interprétation de la définition de victime par les juges dans les tribunaux, qui peut changer cette définition et sa portée, mais également le pouvoir de trancher les faits, d’appliquer cette définition à une réalité, ce qui aura des conséquences sur le terrain.

Influences culturelles

Le débat portant sur l'universalité des droits de l'Homme a démontré que les visions sur ces droits sont, dans une certaine mesure, enracinées dans la culture, comme le sont les points de vue sur ce qui constitue des violations graves de ces normes. En conséquence, l’interprétation de la notion de « victimes » est influencée par la culture. Elle a notamment un effet important sur la circonscription de l'étendue du groupe de victimes indirectes[8]. Par exemple, les communautés africaines et asiatiques interprètent plus largement les liens familiaux immédiats et les liens communautaires que les communautés européennes et américaines[9].

La « victime » et la perception personnelle

Au-delà des programmes politiques et des textes légaux, la définition d’une victime peut reposer sur d’autres fondements. La perception personnelle des personnes concernées et des visions qui prévalent au sein de la société ou d’une culture quant au crime et son préjudice physique, mental ou économique peut mener à l’inclusion ou l’exclusion de certaines personnes du groupe de « victimes ».

À ce chapitre, les individus ont des manières différentes de percevoir ce qui leur est infligé[10]. Certaines personnes refusent délibérément d’être considérées comme des victimes et se perçoivent comme des soldats, héros, combattants de la liberté ou martyrs[11]. D’autres préfèrent être qualifiées de « survivantes », un concept associé à une prise de pouvoir sur sa vie ou à l’« empowerment »[12], par opposition à celui de « victime », qui les définit en fonction de leur passé, les fait apparaître vulnérables, faibles, malades et nécessiteuses d’un traitement[13], impotentes et ayant besoin d’aide.

Pour faire ce choix, la « victime » doit toutefois prendre conscience de son statut. Pour se voir elle-même comme une victime, la personne doit être capable de nommer les préjudices vécus, de blâmer le responsable et de réclamer une certaine forme de réparations. Ce processus parait évident, mais il arrive que les individus se retiennent de le faire. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette abstinence :

• accès limité au débat public;
• manque de compétences sociales pour faire entendre leur voix;
• manque de foi quant à la possibilité que quelque chose puisse être fait pour eux afin de les aider;
• sentiments de culpabilité d'avoir survécu ou de ne pas avoir pu aider d'autres individus; et
• croyance selon laquelle parler des préjudices subis, comme le viol, n'apportera que de la honte et de l'exclusion sociale.

Les victimes ont le droit de ne pas parler de leur souffrance mais, d'une certaine manière, celles qui font entendre leur voix et s'engagent dans le processus de réparations peuvent être considérées comme des représentantes symboliques de celles qui sont restées silencieuses.

Un autre aspect important qui rend complexe la définition et l'identification du groupe de victimes est la complexité des guerres, dans lesquelles la victime devient bourreau et vice versa, comme l'atteste le cas des enfants soldats. 

Complexité des guerres : interchangeabilité des rôles de victime et d'agresseur

L'Histoire nous a montré qu'il existe plusieurs contextes post-conflictuels dans lesquels il est littéralement impossible de distinguer nettement victimes et bourreaux. Les régimes violents et autoritaires, surtout s'ils se maintiennent au pouvoir pendant plusieurs années, nuancent la distinction entre être persécuté et être un accessoire. Par exemple, dans les régimes totalitaires, plusieurs personnes deviennent victimes de l'utilisation totalitaire d'un endoctrinement et d'une idéologie continus qui les pousse à participer à des crimes d'État. Dans le contexte d'une guerre civile, presque tous les groupes antagonistes commettent des violations graves des droits de l'homme[14]. Le cycle de violence dans les pays comme le Burundi, la Colombie, l'Ouganda, le Rwanda et le Sri Lanka fait en sorte que les victimes deviennent elles aussi agresseurs et vice versa. Dans les cas extrêmes, des individus sont forcés de commettre des agressions, comme l'illustre le cas du Guatemala[15].

Ce changement de rôles doit être considéré lors du développement et de la mise en œuvre de programmes de réparations et de réconciliation. Il est évident que dans un tel contexte, aucune coexistence pacifique ou confiance mutuelle ne peuvent se développer si la participation mutuelle dans la violence n'est pas reconnue et acceptée. Plusieurs rejetteront leur responsabilité. Certaines communautés qui se perçoivent comme victimes sont quasiment incapables de croire qu'elles ont aussi perpétré des crimes. Les mythes de l'innocence et de la victime absolue est un obstacle dans le processus qui mène à la confrontation des faits mal accueillis[16]. Les violences mutuelles mènent à une situation d'après-conflit dans laquelle la justice pénale est littéralement impossible à réaliser. Les systèmes pénaux ne sont pas élaborés pour faire face à de telles complexités.

Les enfants soldats qui ont commis des violences, comme au Libéria, en Sierra Léone et en Ouganda sont des illustrations d'un mélange étrange d'agresseurs et de victimes. Ce groupe de victimes-agresseurs méritent une attention particulière. Des ONGs et des réseaux, comme le Groupe d’action pour la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats, luttent à bon droit pour que soient mises en œuvre des mesures de démobilisation et de réintégration au Congo, en Sierra Léone, en Éthiopie et aux Philippines[17].

Les ambiguïtés découlant de ces situations ont amené certains observateurs à remettre en question l'utilité de la distinction entre victime et agresseur. Ils prônent pour le concept transcendant de survivant qui couvre tout ce qui doit être réconciliés après un conflit. D'autres s'opposent farouchement à cet argument, affirmant que cela heurtera plusieurs victimes et sera à l'origine de nouvelles brimades[18]. La notion de survivant peut être un bon alibi pour les agresseurs pour se dédouaner de leurs fautes. Cela dit, cette notion de survivant pourrait être utile dans les contextes où s'est développé un climat qui peut permettre aux victimes et aux agresseurs d'initier certaines activités de coopération allant dans le sens de la réconciliation.

La reconnaissance des victimes est une problématique importante dans le traitement des violations graves des droits de l'homme et la recherche de la réconciliation. Les faits nous invitent à être prudents et conscients des nombreuses conséquences relatives au choix d'une définition politique et juridique particulière de la notion de « victime ».  Il serait aussi important de respecter la perception très personnelle des victimes de ce qui leur est arrivé. Cela pourrait vouloir dire que, dans certains cas, le besoin de les approcher non comme des victimes mais plutôt comme des survivants serait approprié. De même, les décideurs politiques devraient accepter que les perceptions soient flexibles et changent avec le temps, car le traumatisme est un virus qui agit lentement.

L’auteure a assisté à la 15^e Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale au sein de la délégation du Partenariat canadien pour la justice internationale soutenue financièrement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.