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Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...

12 October 2013

  La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 October 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 August 2013

  Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...

L’Accord de Ouagadougou : Une prime à l’impunité ?

18 July 2013

  Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut...

La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...

17 June 2013

  Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 April 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...

La situation en Côte d'Ivoire et l'affaire Gbagbo :...

19 March 2013

  La crise postélectorale et ses conséquences Dimanche 28 novembre 2010 : c’est le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne et le tout se joue entre le Président candidat Laurent Gbagbo...

L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...

12 March 2013

  La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...

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