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Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...
5 Avril 2014
Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...
Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...
27 Novembre 2013
La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome. En plus de la séance plénière entière...
Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis
21 Novembre 2013
Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 Octobre 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...
20 Septembre 2013
Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...