Quid
Justitiae

Principaux crimes internationaux

Vous êtes ici

Accueil Droit international pénal Principaux crimes internationaux

La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...

17 Juin 2013

  Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 Avril 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 Février 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...

31 Janvier 2013

  Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...

23 Janvier 2013

En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...

21 Novembre 2012

  Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...

Pages