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Assemblée des États Parties à la CPI

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Accueil Cour pénale internationale (CPI) Assemblée des États Parties à la CPI

13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...

12 Décembre 2014

Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 Décembre 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...

Funding of the International Criminal Court

9 Décembre 2013

  The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions...

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 Décembre 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Member State Inputs on the Financial Management and Funding of the...

27 Novembre 2013

  For this blog entry, I reflect on the first couple days of Plenary Session at the 12th Assembly of the States Parties (ASP) in The Hague.  During the first two days, various States considered the...

Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...

27 Novembre 2013

  La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome.  En plus de la séance plénière entière...

Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

26 Novembre 2013

  Institution non judiciaire et indépendante de la Cour pénale internationale (« CPI »), le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes (« FPV » ou « le Fonds ») a été créé spécialement pour...

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