Quid
Justitiae

Poursuites des crimes internationaux devant les juridictions nationales

Vous êtes ici

Accueil Poursuites des crimes internationaux devant les juridictions nationales

Meurtres et disparitions de femmes autochtones au Canada : Les...

29 Août 2016

Il y a plus de deux ans et demi que Fannie Lafontaine, Julia Grignon, Geneviève Motard et Véronique Rocheleau-Brosseau réitéraient la

Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...

28 Mai 2014

Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...

La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...

19 Juillet 2013

La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 Février 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...

Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...

4 Février 2013

  La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

Jacques Mungwarere et son procès au Canada

16 Novembre 2012

  Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à...

Pages