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Justitiae
Procureur à la CPI
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Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis
31 Octobre 2016
Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.
Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...
24 Février 2016
À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...
3 Novembre 2015
La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...
Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...
15 Avril 2015
La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé...
19 Décembre 2014
Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...
La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru...
18 Décembre 2014
Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...
Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges :...
17 Décembre 2014
Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 Mai 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...