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Accords, traités et conventions internationaux

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Politicization: A limiting factor for the ICC

4 Décembre 2018

Cooperation and effectiveness are strongly linked in the context of the International Criminal Court (ICC). This blog post considers both of these features and contextualizes the contemporary...

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 Janvier 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

Crimes sexuels et à caractère sexiste : quels progrès à la Cour...

9 Décembre 2017

Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) a organisé, mercredi dernier, 6 décembre 2017, un évènement en parallèle de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) au sujet...

La représentation des femmes dans le cadre du processus d’élection...

9 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse à la représentation équitable des hommes et des femmes lors de l’élection de six juges de la Cour pénale internationale à l’occasion de la seizième Assemblée des États Parties...

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 Décembre 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité

1 Avril 2016

À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...

25 Novembre 2015

À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...

L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...

9 Juin 2015

  Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...

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