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Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...
3 Novembre 2015
La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...
La CPI, condamnée à la critique? Le piège de la politisation de la...
15 Septembre 2015
Le présent billet a pour but de présenter deux écoles de pensées en droit international par le biais desquelles il est possible de formuler des critiques à l’égard de la Cour pénale internationale....
La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?
10 Juin 2015
Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...
L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 Juin 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 Mai 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo
Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...
15 Avril 2015
La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...
27 Février 2015
Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
Entre attentes des victimes et interrogations des juristes : l’...
23 Février 2015
Dessin représentant Dominic Ongwen.