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Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 Mars 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

30 Octobre 2013

  En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

30 Octobre 2013

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La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...

19 Juillet 2013

La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...

17 juillet - Journée de la justice internationale pénale

17 Juillet 2013

  Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour, est le présumé...

17 juillet - Journée de la justice internationale pénale

17 Juillet 2013

  Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour, est le présumé...

La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...

17 Juin 2013

  Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...

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