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La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la conférence du 8 octobre 2013 présentée par Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval

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Fabrice Bousquet

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Vicky Leclair

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13 Octobre 2013

 

Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans le cadre du Cycle de conférences-midi sur les systèmes régionaux de protection de la personne, organisé par la Clinique de droit international pénal et humanitaire, en partenariat avec Avocats sans frontières Canada. Monsieur Bousquet a notamment effectué un stage au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») en 2010. Son exposé, résumé au fil des prochaines lignes, portait particulièrement sur la CEDH et son mécanisme de contrôle.

La CEDH est un organe juridictionnel supranational, instituée par la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« CSDH ») entrée en vigueur en 1950, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Elle doit son fondement à la volonté commune des États parties au Conseil de l’Europe d’instaurer un système de protection et de prévention des droits de l’homme afin d’empêcher que les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale ne se reproduisent.

La CEDH est compétente pour traiter des recours portés directement devant elle par des individus qui reprochent à un ou plusieurs États membres du Conseil de l'Europe de ne pas respecter les droits et les libertés garantis par la CSDH et ses protocoles additionnels. Ce droit de recours individuel et direct a été créé au bénéfice de n’importe quel individu sous la juridiction d’un État partie à la CSDH. La protection peut s’étendre ainsi au-delà des nationalités et des territoires des États membres du Conseil de l’Europe. La Cour a, par exemple, déjà reconnu dans certaines circonstances précises qu’elle était compétente pour des actes commis en haute-mer, lors de l’occupation britannique en Irak en 2003, ainsi que dans le cadre des opérations de maintien de la paix subséquentes.

Le mécanisme de protection, bien que subsidiaire car reflétant l’idée qu’il appartient en premier lieu aux État d’assurer la protection des droits de l’homme, est aujourd’hui très développé. Il a cependant connu trois phases importantes depuis sa création. À l’origine, les individus avaient la possibilité, via la Commission européenne des droits de l’homme (« ComEDH »), de porter plainte indirectement devant la CEDH. Le Protocole additionnel n° 11 à la CSDH, entré en vigueur en 1998, a consacré le droit des individus de porter plainte directement devant la CEDH tout en supprimant la ComEDH. Ces modifications ont aussi permis de mieux gérer l’afflux massif de requêtes, pendant un temps. Depuis le 1er juin 2010, date d’entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 14 à la CSDH, la CEDH est dotée d’une organisation et de procédures particulières permettant de gérer au mieux son engorgement. Suivant l’importance de la requête, celle-ci sera examinée par la formation de juge unique, un comité de trois juges, une chambre de sept juges ou bien par la Grande chambre de 17 juges. L’efficience que la CEDH cherche à atteindre pour pouvoir se concentrer et repérer au plus vite les requêtes qui méritent son attention et son temps est toujours une question d’actualité.

La CEDH dispose en outre d’un mécanisme pour les situations d’urgence. Il est mis en œuvre lors de situations qui demandent une action immédiate pour éviter que les droits de l’homme d’un individu soient violés de façon irréversible, par exemple en cas d’expulsion imminente d’un étranger vers une destination où un risque réel de torture serait présent. La Cour peut demander à un État partie de suspendre une telle procédure d’expulsion. En règle générale, les États obéissent à ces mesures provisoires.

Une question d’actualité se pose : cette Cour est-elle toujours nécessaire alors que le spectre d’une troisième guerre mondiale s’est fortement atténué ? Les États ne seraient-ils pas à même de s’occuper de la protection des droits de l’homme sur leur territoire ? Alors que la volonté du gouvernement du Royaume-Uni irait dans le sens d’une réduction du rôle de la CEDH, parce qu’empiétant sur les pouvoirs de son peuple souverain, Monsieur Bousquet réitère l’importance de cette Cour, comme les présidents successifs de la CEDH n’ont pas manqué de le faire. La période de crise économique, politique et sociale qui affecte l’Europe aujourd’hui est un test de la solidité du système de protection de la CEDH. Il souligne que celle-ci a été créée en particulier pour les contextes de crise, puisqu’elle a pour rôle d’empêcher le repli sur soi des États, et que ceux-ci ne relèguent la protection des droits de l’homme au fond d’un placard.

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