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Pour que justice soit rendue : la poursuite des collaborateurs de...
3 Décembre 2014
Dans ce billet de blogue, nous aborderons la question de la nécessité de poursuivre les procédures judiciaires contre les acolytes de Jean-Claude Duvalier. Nous démontrerons d’abord que la mort de l...
Hong Kong on the brink of Tian’anmen: Making the human right to...
1 Décembre 2014
In Hong Kong, especially the young populate the streets these days. They want to take their future in their hands; they are not willing to accept the imposition of the status quo of Chinese...
Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...
29 Novembre 2014
Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...
Forum 2014 d’Avocats sans frontières Canada - « Quelle(s) justice(s...
19 Novembre 2014
Le vendredi, 3 octobre 2014, l’École du Barreau de Québec a accueilli le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC »), organisé conjointement avec la Clinique de droit...
La polémique de l’accession de la Palestine à la Cour pénale...
20 Novembre 2014
Pour comprendre les difficultés relatives à l’accession de la Palestine à la CPI et mieux cerner la polémique entourant cette question d’actualité, il convient d’explorer, même brièvement, les...
Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale...
19 Novembre 2014
Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en...
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...
7 Octobre 2014
On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...