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Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...
6 Avril 2014
Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...
5 Avril 2014
Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 Mars 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...
14 Mars 2014
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
Retour sur les attaques du centre commercial Westgate par le groupe...
13 Mars 2014
Le dimanche, 21 septembre 2013, le centre commercial de luxe Westgate de Nairobi (Kenya) a fait l’objet d’attaques par un groupe armé djihadiste équipé d’armes automatiques et de grenades. Après...
Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...
12 Mars 2014
Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...
La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’...
2 Mars 2014
Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction...
L’acquittement de Momčilo Perišić : une erreur judiciaire manifeste...
24 Février 2014
Momčilo Perišić, ancien Chef d’État-major de l’armée yougoslave (VJ) lors du conflit armé en ex-Yougoslavie, s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 7 mars 2005...