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Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...
9 Février 2015
À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...
CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale...
22 Décembre 2014
Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine le 27 juin 2014, du Protocole...
L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 Décembre 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...
3 Juillet 2014
Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir
C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
La destruction des mausolées au Mali
29 Mai 2014
Depuis quelques années, le Mali fait face à une crise politique où différents groupes armés se disputent le nord du territoire. Le 22 mars 2012, le gouvernement malien est renversé et accusé de...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 Mai 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 Mai 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 Mars 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...