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Sri Lanka 2015: a new era for human rights?

5 Mai 2015

  The proclamation was awaited and followed on the 20th of November 2014: the -now- former President of Sri Lanka Mahinda Rajapakse called for fresh presidential elections, which were held in...

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 Avril 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

Défis et opportunités dans la lutte contre l’impunité : résumé de...

4 Mars 2015

Le mercredi 11 février 2015, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada a organisé une conférence offerte par M. Édouard Delaplace, directeur des affaires juridiques pour ASFC, à...

La position du Canada face à la torture

4 Mars 2015

Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...

Les groupes armés ont-ils le droit de détenir des membres des...

2 Mars 2015

  La Cour d’Appel du Royaume–Uni entendra bientôt l’appel du cas Serdar Mohammed c. Ministère de la Défense, dans lequel la Haute Cour du Royaume–Uni a notamment statué que l’État n’avait pas le...

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 Février 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....

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