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La Cour pénale internationale place-t-elle vraiment les victimes au centre de la justice? Réflexions sur le droit d’appel des victimes dans le contexte de la situation en Afghanistan.

Le 24 Mars 2020

Par Carmen Montero Ferrer

À la lumière des récents développements relatifs à la situation en Afghanistan devant la Cour pénale internationale, ce billet affirme que, bien que la Cour ait été créée dans une optique de prise en compte des intérêts des victimes, en pratique, elle ne permet pas toujours une réelle participation des victimes dans le processus judiciaire.

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Le Bureau du Conseil Public pour la Défense et les droits du suspect et de l’accusé devant la Cour pénale internationale

Le 26 Mars 2020

Par Amoulgam Azé Kerté

Mon stage de six mois au sein du Bureau du Conseil Public pour la Défense (OPCD) de la Cour pénale internationale a été une expérience très enrichissante. Le rôle de l’OPCD consiste à contribuer à l’établissement de l’égalité des armes entre la Défense (suspects, accusés et équipes de défense) d’une part, et le Bureau du Procureur d’autre part. L’OPCD fournit à cet effet au quotidien aide et assistance juridique aux équipes de Défense. Dans cette perspective, mes tâches ont consisté à répondre, sous la supervision de l’équipe permanente de l’OPCD, aux requêtes des équipes de Défense par la recherche juridique et la production de memoranda. Ce séjour à La Haye m’a permis de beaucoup apprendre sur le fonctionnement pratique de la CPI et sur les problématiques liées aux droits de la Défense devant les juridictions internationales pénales.   

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Pris au centre des tirs : Responsabilités à l'égard des membres de l'EI détenus dans le nord-est de la Syrie, consécutivement à l'opération « Source de Paix » de la Turquie - Partie II

Le 30 Janvier 2020

Par Alessandra Spadaro

Cette note de blogue en deux parties aborde la responsabilité de différents acteurs vis-à-vis des membres de l’EI se trouvant en détention dans le nord-est de la Syrie, à la lumière de la nouvelle invasion de la Turquie [NDLR : l’auteure fait référence aux faits survenus en novembre 2019, contemporains de la publication originale de cette note en anglais. Pour plus de détails sur ces événements voir par exemple ici]. Commençant avec un aperçu des faits récents, la première note de blogue souligne les obligations de la Turquie et des forces kurdes à l’égard des détenus. La seconde note de blogue abordera les obligations des États dont sont originaires les membres de l’État islamique détenus, qui ne sont ni syriens, ni irakiens.

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Pris au centre des tirs : Responsabilités à l'égard des membres de l'EI détenus dans le nord-est de la Syrie, consécutivement à l'opération « Source de Paix » de la Turquie - Partie I

Le 29 Janvier 2020

Par Alessandra Spadaro

Cette note de blogue en deux parties aborde la responsabilité de différents acteurs vis-à-vis des membres de l’EI se trouvant en détention dans le nord-est de la Syrie, à la lumière de la nouvelle invasion de la Turquie [NDLR : l’auteure fait référence aux faits survenus en novembre 2019, contemporains de la publication originale de cette note en anglais. Pour plus de détails sur ces événements voir par exemple ici]. Commençant avec un aperçu des faits récents, la première note de blogue souligne les obligations de la Turquie et des forces kurdes à l’égard des détenus. La seconde note de blogue abordera les obligations des États dont sont originaires les membres de l’EI détenus, qui ne sont ni syriens, ni irakiens.

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Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et synergie de la justice internationale pénale

Le 18 Janvier 2020

Par Fannie Lafontaine, Olivier Lacombe

La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs développements récents, cette contribution expose les différentes voies qu’emprunte la justice en l’espèce tout en élaborant sur les particularités de ces démarches et les liens les unissant.

Plutôt qu’une cacophonie judiciaire, les procédures entamées devant la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et maintenant certaines juridictions nationales en vertu de la compétence universelle permettent de constater la synergie d’un système de justice internationale pénale pleinement mobilisé. Finalement, cette contribution se veut également une occasion de relever les diverses interrogations que suscitent ces démarches et leur coexistence.

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