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Faut-il euthanasier le système régional arabe de protection des droits de la personne (pour mieux le ressusciter) ? Partie 3 de 3

Le 1 Mai 2020

Par Nidhal Mekki

Cette série de trois billets de blogue examine le système arabe de protection des droits de la personne. Le premier billet aborde le cadre juridique prévu par la première Charte arabe des droits de l’homme, adoptée en 1994. Boudée par l’écrasante majorité des États arabes, cette Charte n’est jamais entrée en vigueur et a été remplacée par une nouvelle Charte en 2004, laquelle fait l’objet du deuxième billet. Enfin, le troisième billet analyse le projet de création d’une Cour arabe des droits de la personne, qui bat lui aussi de l’aile. Les limites inhérentes au système arabe de protection des droits de la personne sont tellement sérieuses et consubstantielles à son architecture même qu’il est légitime de se demander s’il ne serait pas plus efficace de le revoir de fond en comble, autrement dit, d’en organiser la disparition afin d’en rendre la résurrection possible.

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Faut-il euthanasier le système régional arabe de protection des droits de la personne (pour mieux le ressusciter) ? Partie 2 de 3

Le 29 Avril 2020

Par Nidhal Mekki

Cette série de trois billets de blogue examine le système arabe de protection des droits de la personne. Le premier billet aborde le cadre juridique prévu par la première Charte arabe des droits de l’homme, adoptée en 1994.Boudée par l’écrasante majorité des États arabes, cette Charte n’est jamais entrée en vigueur et a été remplacée par une nouvelle Charte en 2004, laquelle fait l’objet du deuxième billet. Enfin, le troisième billet analyse le projet de création d’une Cour arabe des droits de la personne, qui bat lui aussi de l’aile. Les limites inhérentes au système arabe de protection des droits de la personne sont tellement sérieuses et consubstantielles à son architecture même qu’il est légitime de se demander s’il ne serait pas plus efficace de le revoir de fond en comble, autrement dit, d’en organiser la disparition afin d’en rendre la résurrection possible.

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Faut-il euthanasier le système régional arabe de protection des droits de la personne (pour mieux le ressusciter) ? Partie 1 de 3

Le 27 Avril 2020

Par Nidhal Mekki

Cette série de trois billets de blogue examine le système arabe de protection des droits de la personne. Le premier billet aborde le cadre juridique prévu par la première Charte arabe des droits de l’homme, adoptée en 1994. Boudée par l’écrasante majorité des États arabes, cette Charte n’est jamais entrée en vigueur et a été remplacée par une nouvelle Charte en 2004, laquelle fait l’objet du deuxième billet. Enfin, le troisième billet analyse le projet de création d’une Cour arabe des droits de la personne, qui bat lui aussi de l’aile. Les limites inhérentes au système arabe de protection des droits de la personne sont tellement sérieuses et consubstantielles à son architecture même qu’il est légitime de se demander s’il ne serait pas plus efficace de le revoir de fond en comble, autrement dit, d’en organiser la disparition afin d’en rendre la résurrection possible.

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La Cour pénale internationale place-t-elle vraiment les victimes au centre de la justice? Réflexions sur le droit d’appel des victimes dans le contexte de la situation en Afghanistan.

Le 24 Mars 2020

Par Carmen Montero Ferrer

À la lumière des récents développements relatifs à la situation en Afghanistan devant la Cour pénale internationale, ce billet affirme que, bien que la Cour ait été créée dans une optique de prise en compte des intérêts des victimes, en pratique, elle ne permet pas toujours une réelle participation des victimes dans le processus judiciaire.

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Le Bureau du Conseil Public pour la Défense et les droits du suspect et de l’accusé devant la Cour pénale internationale

Le 26 Mars 2020

Par Amoulgam Azé Kerté

Mon stage de six mois au sein du Bureau du Conseil Public pour la Défense (OPCD) de la Cour pénale internationale a été une expérience très enrichissante. Le rôle de l’OPCD consiste à contribuer à l’établissement de l’égalité des armes entre la Défense (suspects, accusés et équipes de défense) d’une part, et le Bureau du Procureur d’autre part. L’OPCD fournit à cet effet au quotidien aide et assistance juridique aux équipes de Défense. Dans cette perspective, mes tâches ont consisté à répondre, sous la supervision de l’équipe permanente de l’OPCD, aux requêtes des équipes de Défense par la recherche juridique et la production de memoranda. Ce séjour à La Haye m’a permis de beaucoup apprendre sur le fonctionnement pratique de la CPI et sur les problématiques liées aux droits de la Défense devant les juridictions internationales pénales.   

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