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#9 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH !

Le 12 Juillet 2022

Par Julia Grignon, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive armée en Ukraine, relançant l’attention autour d’un conflit armé international entre ces deux États qui a lieu depuis 2014 et l’annexion de la Crimée par la Russie. Osons le DIH! a cherché, depuis le début de l’offensive, à rappeler ou à faire connaitre le fait qu’il existe un droit dans la guerre à travers une série de 8 billets sur le conflit ukrainien : billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022). Ces billets avaient pour objectif de montrer qu’à tout comportement constaté dans le cadre du conflit armé en Ukraine, correspondait une règle de droit international applicable en temps de guerre, à travers des sujets variés allant de la conduite des hostilités à la liberté d’expression, en passant par les réfugiés. Après une pause de trois mois, partant de la constatation que des violations du droit international continuaient d’être commises par les différentes parties au conflit en Ukraine, Osons le DIH ! estime aujourd’hui qu’il est nécessaire de rappeler qu’il existe (toujours) un droit dans la guerre : le droit international humanitaire (ci-après DIH), accompagné des autres branches du droit international applicables en période de conflit armé (notamment le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés, le droit international pénal, ou encore le droit international de l’environnement). Parce que le conflit en Ukraine est loin d’être le seul conflit qui se déroule dans le monde, parce que d’autres régions et d’autres habitant-e-s sont affecté-e-s par les effets des conflits armés, Osons le DIH ! lancera après ce billet une nouvelle série consacrée aux « conflits oubliés ». Parce que le DIH s’applique partout où la guerre sévit, sans aucune hiérarchisation, sans aucune considération politique ou géographique.

Pour l’heure, en ce qui concerne l’Ukraine, quatre thématiques, qui permettent encore d’explorer différentes facettes du DIH, un corpus juridique capable d’offrir une protection aussi bien sur terre que sur mer, aussi bien à l’égard des êtres humains que des biens culturels ou des animaux, et qui est capable de s’adapter aux nouvelles technologies utilisées dans les conflits armés, ont spécifiquement attiré l’attention de notre équipe ces dernières semaines :

I-Le pillage des œuvres d’art

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Le même DIH s’applique à toutes les parties au conflit : différencier le jus contra bellum (le droit interdisant le recours à la force entre États) et le jus in bello (le droit limitant les effets de la guerre)

Le 26 Juin 2022

Par Thomas Roos

Le même DIH s’applique à toutes les parties au conflit : différencier le jus contra bellum (le droit interdisant le recours à la force entre États) et le jus in bello (le droit limitant les effets de la guerre)

Légende : Le « Bangladesh Institute of Peace Support Operation Training (BIPSOT) », exercice de simulation, Bangladesh. Les soldats de la paix prennent position autour d’un camp de déplacés internes attaqués par des rebelles. 16ème Conférence annuelle de l’association internationale des soldats de la paix.

 


Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.


 

En droit international public, comment l’interdiction de l’usage de la force entre États (jus contra bellum) interagit avec le droit international humanitaire (DIH), aussi connu sous le nom de droit des conflits armés (jus in bello)? Quels objectifs sont poursuivis par chacun de ces corpus juridiques ? Pourquoi leur application respective devrait être strictement séparée ? Toutes ces questions s’attaquent à un élément clé du droit international : la distinction absolue entre l’usage de la force en droit international public (jus ad bellum, qui a évolué en jus contra bellum – voir plus bas) et le droit international humanitaire (jus in bello). En effet, il s’agit de deux corpus juridiques indépendants, dont les règles ne sont pas supposées se mélanger : alors que le jus contra bellum régit les règles relatives à la licéité du recours à la force par les États, le jus in bello met en place des règles humanitaires qui doivent être respectées en temps de guerre. Ce « highlight » va présenter les principaux aspects de chacun de ces corpus juridiques, pourquoi et comment leur application respective est et doit rester strictement séparée, ainsi que les principales conséquences de cette distinction.

Du jus ad bellum au jus contra bellum

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Le droit dans la guerre dans Dune

Le 22 Juin 2022

Par Clara Normand, Jennifer Lachance, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Habitantes et habitants de la planète Dune, bienvenue au DIH Popcast ! Le podcast qui allie droit international humanitaire et popculture!

Dans ce billet, l’équipe d’Osons le DIH ! vous propose un voyage dans l’espace et dans le temps, dans l’univers de Dune et les aventures de Paul Atréides, afin de mettre en avant les éléments du droit de la guerre qui parsèment son histoire. Vous trouverez la version Youtube de ce popcast ici.

I-Introduction : l’histoire de « Dune »

Il est important de mentionner avant de commencer que l’univers de Dune se compose de plusieurs Maisons, un peu à l’image de la série à succès Game of Thrones avec les familles Starks et Lannisters. Ces Maisons sont comparables à ce que notre planète connait comme étant des États. Chaque grande Maison dans Dune possède une ou plusieurs planètes, qui représentent leur territoire, ainsi que leur propre gouvernement, leur propre culture, leur propre armée. Les Maisons répondent ainsi à la définition des États qui est faite à l’article premier de la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États.

Cependant, elles se trouvent sous la supervision d’un Empire, qui peut être assimilable à ce que nous connaissons comme étant le « Commonwealth » sur la planète Terre, ou encore le Royaume-Uni : une personnalité supra étatique, la Reine britannique dans notre monde, l’Empereur dans l’univers de « Dune », surveille avec plus ou moins de distance le comportement de différents États, à savoir les différentes Maisons dans « Dune », l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse ou encore le Canada dans notre monde.

Ce point est très important en droit international humanitaire (ci-après DIH) afin de qualifier adéquatement les conflits qui se déroulent dans cet univers :  considérer les différentes Maisons comme des États revient à qualifier un conflit entre ces Maisons de conflit armé international (ci-après CAI), alors que considérer ces Maisons comme de simples régions ou des États fédérés reviendrait à qualifier un conflit entre elles de conflit armé non international (ci-après CANI). Nous avons fait le choix de considérer les Maisons dans « Dune » comme des États et l’Empire comme un système similaire au Commonwealth ou au Royaume-Uni afin de faciliter la démonstration juridique, mais ayez conscience lecteurs et lectrices qu’il serait aussi possible de voir les Maisons comme des États fédérés, et l’Empire comme un État fédéral à l’image du Canada ou des États-Unis, ce qui remettrait totalement en question la qualification du conflit qui va suivre.

L’histoire de « Dune » prend place en 10,191, lorsque la Maison Atréides reçoit en cadeau la planète Arrakis de la part de l’Empire, planète que nous connaissons également sous le nom de « Dune », à l’image du titre du film. Les conditions sur cette planète sont très difficiles : elle est recouverte d’un vaste désert de sable avec une chaleur écrasante, une absence totale de précipitations, des vers de sable géants attaquent et avalent toute forme vivante dès qu’ils ressentent des vibrations. Cependant, sur Dune, la « planète des sables », il est possible d’y trouver les épices, une ressource qui permet de voyager dans l’espace, et qui explique que cette planète soit aussi prisée. C’est la volonté de contrôler les épices qui va être la source de convoitises pour cette planète dont l’exploitation a été confiée par l’Empire à la Maison Atréides, à laquelle appartient Paul, le héros de l’histoire.

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Combattants d’Azovstal, que dit le droit international humanitaire ?

Le 22 Mai 2022

Par Julia Grignon

Combattants d’Azovstal, que dit le droit international humanitaire ?

Alors que l’étau russe n’a cessé de se resserrer autour de la ville de Marioupol, ville portuaire du sud de l’Ukraine, le dernier bastion qui lui résistait, retranché dans les sous-sols de l’aciérie Azovstal aurait reçu l’ordre de cesser de combattre ce 20 mai, après avoir subi des bombardements intensifs et des attaques terrestres. L’armée russe a rapidement ensuite déclaré en avoir pris le contrôle.

Dans les jours qui ont précédé, un certain nombre de personnes avaient déjà été évacué du site. Certaines d’entre elles étaient des civiles et auraient été évacuées vers la ville de Zaporizhzhia, se situant en territoire ukrainien non contrôlé par l’armée russe. D’autres étaient des combattants, ceux étant les plus gravement blessés, qui auraient été eux évacués vers Novoazovsk et Olenivka, deux villes de la région du Donbass, sous contrôle russe. Le 20 mai, plus de 500 individus se seraient encore trouvés dans les galeries souterraines où ils s’étaient retranchés ; ce serait uniquement des combattants et certains seraient blessés.

L’ensemble de cette situation suscite un grand nombre de questions, qui toutes peuvent s’appréhender du point de vue du droit international humanitaire, le droit applicable dans les conflits armés. Elles peuvent en outre être examinées sous les deux angles qui divisent le droit international humanitaire : la conduite des hostilités, en ce qui concerne les bombardements qu’a subi le site Azovstal, avant l’évacuation des dernières personnes qui s’y trouvaient, et la protection des personnes, en ce qui concerne le statut et le traitement à leur réserver une fois capturées.

 

Comment sont protégés les individus capturés à leur sortie des galeries d’Azovstal ?

 

Quel est leur statut ?

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#8 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH !

Le 21 Avril 2022

Par Julia Grignon, Marine Colomb, Mathilde Doucet, Thomas Roos

Osons le DIH ! vous propose son huitième éclairage près de deux mois après le début de l’offensive russe sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine. Après plus d’une trentaine de thématiques traitées dans les sept précédentes notes de blogue, sont cette fois analysés :

 

Le droit de la guerre sur mer

Le 14 avril dernier, dans la Mer noire, l’Ukraine a coulé un navire de guerre russe, le Moskva. à l’aide de ses missiles de défense côtiers. Il s’agit selon les médias ukrainiens du premier navire de guerre russe coulé dans le cadre d’un conflit armé depuis la Seconde Guerre Mondiale. Cet événement est une occasion de mettre en lumière un volet spécifique du droit des conflits armés : le droit de la guerre sur mer.

Pour ce qui est de la conduite des hostilités sur mer, les parties au conflit doivent respecter les mêmes règles que sur terre : distinction, proportionnalité, précautions, interdiction des maux superflus, et interdiction ou limitation de certaines armes ou méthodes de combat. Cependant, ces règles et principes ont été précisés pour le contexte particulier de la guerre navale dans le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer. Bien que les principes énoncés dans ce Manuel de San Remo ne soient pas contraignants en tant que tels (il s’agit d’un guide et non d’un traité), ils ont été déduits de règles issues de traités de droit international qui, eux, sont contraignants. Certaines de ses sources d’inspiration, telles que les Conventions de Genève de 1949 et les règles de droit international coutumier, sont de nature universelle. Il est donc généralement attendu des parties à un conflit qu’ils examinent et respectent le Manuel de San Remo lorsqu’elles se lancent dans des phases d’hostilités sur mer. Au regard de la règle de la distinction qui a été retranscrite au principe 41 du Manuel de San Remo, les attaques doivent être strictement limitées à des objectifs militaires, ce qui exclut par exemple dans le cadre de la guerre sur mer les bateaux de plaisance, les bateaux de pêche, les navires de commerce ou les aéronefs civils. Dans le cas présent, c’est un navire de guerre russe qui a été visé par l’Ukraine, qui était pleinement engagé dans les affrontements (le Moskva avait notamment participé à des bombardements de villes ukrainiennes depuis la mer, ainsi qu’à la capture de l’île aux serpents). Ainsi il apportait bien une contribution effective à l’action militaire de la Russie et sa destruction pouvait représenter un avantage militaire concret et direct pour l’Ukraine, la règle de la distinction a donc été respectée. En ce qui concerne les règles de proportionnalité et de précautions, le Manuel de San Remo rajoute à son principe 44 que les parties au conflit doivent tenir compte de l’environnement dans le choix de leurs méthodes et moyens de guerre. Ainsi, bien qu’aucune victime civile n’ait été anticipée ni ne soit visiblement à déplorer dans le cadre de cette attaque, il convient d’avoir aussi à l’esprit les conséquences spécifiques du naufrage d’un navire de guerre pour l’environnement marin (déversement de pétrole, carcasse du navire qui abime les fonds marins...). Au moment de mener l’attaque celles-ci ne doivent pas être a priori excessives par rapport à l’avantage militaire escompté et si tel est le cas, il convient de choisir des méthodes ou des moyens de guerre qui permettront de les éviter ou de les réduire au maximum. Compte tenu de l’avantage militaire que représente la destruction du Moskva et des autres éléments actuellement connus autour de cette attaque, tout porte à croire que les règles relatives à la proportionnalité et aux mesures de précautions ont été respectées. La conclusion la plus plausible est donc que cette attaque était licite au regard des règles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités.

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