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Présentation du travail de recherche d’Alexandra Magaloff : Les migrants climatiques et l’élévation du niveau de la mer, une meilleure protection par le droit international des droits humains

Le 6 Janvier 2023

Par Alexandra Magaloff

Présentation du travail de recherche d’Alexandra Magaloff : Les migrants climatiques et l’élévation du niveau de la mer, une meilleure protection par le droit international des droits humains

Les enjeux que posent les changements climatiques représentent l’un des plus grands défis de notre temps, en particulier pour plusieurs États insulaires qui font face à d’importantes dégradations environnementales. En 2020, 12,1 millions de personnes ont été déplacées au sein de l’Asie-Pacifique, région du monde la plus sujette aux risques naturels. Les changements climatiques augmentent les risques de catastrophe comme les inondations, les sécheresses, les tempêtes et l’élévation du niveau de la mer, ce qui engendre des déplacements importants de population. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a par ailleurs affirmé que les effets des changements climatiques persisteront pendant de nombreux siècles, et ce même si les émissions de gaz à effet de serre venaient à diminuer.

Cette note de blogue offre une synthèse du travail de recherche (essai) effectué par Alexandra Magaloff dans le cadre de sa maîtrise à la faculté de droit de l’Université Laval, sous la direction de Julia Grignon. Cet essai se concentre sur les migrants dans les États insulaires d’Asie-Pacifique, premiers confrontés à la montée des eaux induite par les changements climatiques.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun régime de protection spécifique en droit international pour ces migrants climatiques[1] qui doivent chercher refuge au sein d’États tiers. Cette recherche vise à démontrer que les domaines du droit international actuellement en mesure d’offrir une protection à ces migrants climatiques, notamment le droit international des réfugiés, restent insuffisants. Des pistes de solutions sont explorées afin de développer un régime de protection plus complet pour ces migrants climatiques, notamment en droits humains ainsi qu’en droit relatif aux changements climatiques.

Tout d’abord, cet essai analyse les nouvelles constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (le Comité) qui sont venues éclairer le débat juridique en janvier 2020 et dans lesquelles le Comité offre une interprétation du droit à la vie inédite en se réappropriant la notion de non-refoulement. Selon le Comité, les personnes fuyant les effets des changements climatiques ne devraient pas être renvoyées dans leur pays d’origine si leurs droits humains s’en trouvaient menacés.

Cette récente interprétation amène à se poser la question suivante : dans quelle mesure les outils juridiques des différentes branches du droit international destinées à la protection des personnes (droit international des droits humains, droit international des réfugiés, droit relatif aux changements climatiques…) peuvent-ils contribuer à offrir une protection aux migrants climatiques qui font face à la montée des eaux sur leur territoire ?

Pour répondre à cette interrogation, il convient de répondre à deux sous-questions que nous exposons ci-après.

1-Quelles sont les mesures déjà mises en place actuellement et à quels obstacles font-elles face ?

La première section de cet essai s’intéresse au contexte actuel qui conduit à des violations des droits des migrants climatiques en Asie-Pacifique. Pour répondre à cette première sous-question, nous posons l’hypothèse suivante : les protections offertes par le droit international des réfugiés sont insuffisantes et présentent de nombreux inconvénients.

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La désillusion des droits de la défense à l’Assemblée des États Parties: réflexions sur l’évènement « The Trials at the ICC – How long is Too Long? »

Le 21 Décembre 2022

Par Cloé Dubuc

Alors que le respect des droits des accusés.es est fondamental à la conduite d’un procès équitable et au fonctionnement même d’une juridiction, ces droits sont trop souvent relégués au second plan de la justice internationale pénale. La 21e session de l’Assemblée des États Parties (AEP) de la Cour pénale internationale n’a pas échappé à la règle. Les garants.es des droits de la défense étaient même défendus.es d’y entrer! Ce billet apporte quelques réflexions sur un des évènements parallèles tenu lors de l’AEP dont le sujet portait sur la longueur des procédures à la Cour pénale internationale. Rédigé sous le prisme des droits de la défense, ce billet propose une réflexion sur le droit à la célérité des procédures et la conflictualité des droits des accusés.es

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Entre les mains de l'ennemi! Le traitement des prisonniers de guerre et le rôle du CICR

Le 7 Novembre 2022

Par Thomas Roos


Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.


Comment les combattants doivent-ils être traités une fois qu’ils se retrouvent aux mains de l’ennemi? Comment leur « privilège de belligérance » et leur immunité prennent-ils forme lors de leur captivité ? Quels motifs peuvent justifier leur détention en tant que prisonniers de guerre (PGs) et combien de temps cette captivité peut-elle durer? Peuvent-ils être poursuivis pour avoir participé directement aux hostilités? Quel est le rôle du CICR dans la protection et l’assistance aux PGs ? Qu’est-ce qu’un « Bureau national de renseignement (BNR) » et quel est son rôle vis-à-vis des PGs ? Toutes ces questions font référence à un régime de protection fondamental en droit international humanitaire (DIH) : la protection des PGs, que ce « Coup de projecteur » cherche à explorer, dans la continuité du précédent, qui portait sur les Combattants et prisonniers de guerre.

Privilège de belligérance et immunité

Dans les conflits armés internationaux (CAIs), les membres des forces armées d’une Partie au conflit qui ne sont pas des membres du personnel sanitaire et religieux sont considérés comme des combattants (article 43(2), PA I). En conséquence, la prérogative la plus importante attachée au statut de combattant est le « privilège de belligérance », qui leur accorde « le droit de participer directement aux hostilités ». Un tel « droit » ne signifie en revanche pas que leurs ennemis sont sous une obligation corollaire de ne pas réagir à une telle participation aux hostilités et d’accepter d’être combattus sans répondre. Cela signifie simplement que, une fois que les combattants tombent aux mains de l’ennemi, ils doivent être considérés comme des PGs (article 4(A)(1)(2)(3), GC III) et qu’ils bénéficient d’une immunité pour leurs actions menées en conformité avec le DIH (« immunité de combattant », voir : « immunités », en anglais seulement). Il est important de préciser que même les combattants qui ont violé le DIH ont droit au statut de PG quand ils tombent aux mains de l’ennemi, à condition qu’ils remplissent les critères de l’article 4 de la CGIII ou de l’article 44(3) du PAI (quand ce dernier est applicable). Cependant, ils ne bénéficient pas d’une immunité de poursuites judiciaires pour les violations du DIH qui sont punissables en vertu du droit interne de l’État qui les a capturé (article 1 commun, CG I-IV, au regard du commentaire mis à jour, paras 183 et 214 ; article 49(1)(2), CGI ; article 50(1)(2), CG II ; article 129(1)(2), CG III ; article 146(1)(2), CG IV ; article 85(1), PA I) ou en vertu du droit international pénal.

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#2 N'oublions pas : le conflit en Afghanistan et son évolution à la lumière du droit international

Le 24 Octobre 2022

Par Clara Normand, Mathilde Doucet, Naomy Dussault, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Après avoir publié 9 billets sur le conflit armé en Ukraine (billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022) ; billet 9 (12 juillet 2022)), le groupe de recherche Osons le DIH ! se lance dans une nouvelle série de diffusion du droit international humanitaire (ci-après DIH) portant sur « les conflits oubliés ». L’objectif de cette série est de rappeler que malgré l’espace médiatique occupé par le conflit ukrainien, d’autres conflits aux conséquences tout aussi dévastatrices continuent de faire rage dans le monde, mais passent sous le radar du grand public. Le droit de la guerre ne fait pas de hiérarchie entre les conflits, et il est important de rappeler son application et de diffuser ses règles pour toutes les situations de conflit armé, sans considération de leurs situations géographiques, des parties impliquées, ou des contextes politiques.

Le deuxième billet de cette série porte sur le(s) conflit(s) en Afghanistan.

N’oublions pas : le 11 septembre 2001 est une date tristement historique marquée par les attentats envers les États-Unis. Ce jour-là, des avions civils ont été détournés par des activistes d’Al-Qaïda et se sont écrasés sur les deux tours du World Trade Center, à New York, et sur le Pentagone, à Washington. En réponse à cet attentat, les États-Unis et le Conseil de Sécurité des Nations-Unies ont demandé aux talibans, un autre groupe en lien avec Al-Qaïda, d’extrader Oussama Ben Laden, le chef d’Al-Qaïda. À la suite du refus d’extradition, le 7 octobre 2001, Georges W.Bush a déclaré la guerre aux talibans, a décidé de lancer une offensive aérienne et terrestre en Afghanistan. vous propose une analyse juridique centrée sur le droit international applicable en période de conflit armé. Ce billet de blogue a ainsi pour objectif d’expliquer les différentes qualifications du conflit armé en Afghanistan, qui ont varié selon les années et les parties au conflit, avec notamment des notions d’occupation et de fin des hostilités qui ne sont pas sans soulever de questions dans la cadre de ce conflit. Ce billet traitera également des atteintes portées aux journalistes, des homicides ciblés, ainsi que de l’application du droit international des droits humains (une autre branche du droit international) dans le cadre spécifique de ce conflit.

Comme à l’accoutumée, il est possible de vous rendre à la thématique de votre choix à travers les liens suivants :

I-Les différentes qualifications du conflit :

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#1 N'oublions pas : les conflits au Myanmar à la lumière du droit international

Le 30 Août 2022

Par Clara Normand, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Après avoir publié 9 billets sur le conflit armé en Ukraine (billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022) ; billet 9 (12 juillet 2022)), le groupe de recherche Osons le DIH ! se lance dans une nouvelle série de diffusion du droit international humanitaire (ci-après DIH) portant sur « les conflits oubliés ». L’objectif de cette série est de rappeler que malgré l’espace médiatique occupé par le conflit ukrainien, d’autres conflits aux conséquences tout aussi dévastatrices continuent de faire rage dans le monde, mais passent sous le radar du grand public. Le droit de la guerre ne fait pas de hiérarchie entre les conflits, et il est important de rappeler son application et de diffuser ses règles pour toutes les situations de conflit armé, sans considération de leurs situations géographiques, des parties impliquées, ou des contextes politiques.

Le premier billet de cette série porte sur les conflits au Myanmar. Après un exercice de qualification permettant de déterminer le droit applicable à la situation du Myanmar, ce billet vous propose de naviguer entre les règles relatives à la conduite des hostilités (attaque envers les civils et recours aux violences sexuelles comme méthodes de guerre ou de torture), l’accès à l’aide humanitaire en période de conflit armé, et la situation des réfugiés et apatrides Rohingyas.

Comme à l’accoutumée, il est possible de vous rendre à la thématique de votre choix à travers les liens suivants :

-Mise en contexte

           -Qualification du conflit

           -Droit applicable

           -Les exécutions extrajudiciaires et les attaques contre les civils

           -Assistance humanitaire et conflits armés non internationaux

           -Les violences sexuelles commises dans le cadre des conflits au Myanmar

           -Réfugiés et apatridie : le cas de Rohingyas

Mise en contexte

Le Myanmar – connu aussi sous le nom de Birmanie jusqu’en 1989 – est une mosaïque d’ethnies et de religions (environ 135). En plus de son gouvernement central, le pays est subdivisé administrativement en plusieurs États qui possèdent leur propre gouvernement. Depuis son indépendance par rapport à l’Empire britannique en 1948, le Myanmar est en proie à de nombreuses violences en raison de diverses rébellions ethniques, d’un nationalisme intense et de diverses aspirations révolutionnaires face aux gouvernements militaires et autoritaires qui se sont succédés.

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