Coup de projecteur sur les personnes portées disparues et les morts
Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici.
Les conflits armés provoquent inévitablement la disparition et le décès de nombreuses personnes, causant souffrance et angoisse auprès de leurs familles et de leurs communautés. Ces dernières ont le droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches, c’est pourquoi les gouvernements, les forces armées, ainsi que les groupes armés doivent leur fournir tous les renseignements et l’aide possibles dans le but de réunir ces familles.
Si une personne portée disparue est en vie, la priorité est naturellement de la retrouver et de s’assurer qu’elle est traitée en conformité avec le droit applicable à la catégorie à laquelle elle appartient (personne civile, prisonnier de guerre, blessé ou malade, etc …). Si la personne est retrouvée morte, sa famille doit être informée des circonstances de sa mort et du lieu où elle repose. Le respect de la dignité humaine s’applique au-delà du décès de l’individu : il s’étend jusqu’à sa dépouille mortelle. Ces règles sont d’autant plus importantes durant la pandémie du COVID-19, car s’occuper des dépouilles de personnes décédées du COVID-19 dans des pays déjà affectés par les conflits armés s’avère encore plus compliqué. Enfin, les émotions de la famille et de la communauté causées par les décès de leurs proches doivent également être prises en compte.
Avec les difficultés supplémentaires posées par la pandémie du COVID-19, comment le droit international, et plus particulièrement le DIH, appréhende ces situations? Quelles mesures les parties aux conflits armés doivent-elles prendre pour essayer de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues? Que faut-il mettre en place pour réunir les familles? Que se passe-t-il si la personne portée disparue est retrouvée morte? Ce document a pour objectif de répondre à ces questions à travers différentes études de cas et ressources disponibles dans l’ouvrage « Un droit dans la guerre? » ainsi que sur le site du CICR.
Le droit
Une analyse approfondie des règles de DIH applicables aux personnes portées disparues, aux morts, et à leurs familles peut être trouvée dans le chapitre sur les Wounded, sick, shipwrecked, dead and missing (Blessés, malades, morts et portés disparus) de la section The Law (Le droit), qui a été récemment mis à jour en collaboration avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) de la Faculté de droit de l’Université Laval, au Canada.
La pratique
Une sélection d’études de cas tirés de The Practice (La Pratique) et des volumes 2 et 3 de « Un droit dans la guerre », mettent également en avant :
- L’obligation pour chaque partie au conflit de rechercher les personnes portées disparues :
- Cameroon, Dead and Missing Persons (en anglais seulement)
- CEDH, Chypre c. Turquie [Paras 129-150] (cas no 159, voir pages 2170-2191)
- UN, Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances: Report on Mission to Serbia, including Kosovo (en anglais seulement, également pertinent pour les obligations relatives aux morts)
- États-Unis d’Amérique, Un ex-prisonnier de guerre en mission à Hanoï (cas no 125, voir pages 1673-1676)
- L’obligation d’identifier les corps et de notifier les décès :
- Israël, Évacuation des corps de Djénine (cas no 141, voir pages 1939-1944).
- Treatment of the Dead in Afghanistan (en anglais seulement, également pertinent pour le traitement des dépouilles mortelles)
- CICR, Liban, Sabra et Chatila (cas no 153, voir pages 2119-2121)
- Le traitement des dépouilles mortelles :
- États-Unis, La mort d’Oussama Ben Laden (cas no 278, voir pages 1156-1175, avec une partie consacrée au traitement des dépouilles mortelles selon le droit islamique à la page 1170)
- Syria/Germany, Conviction for taking photographs (en anglais seulement)
- Le rôle du CICR dans la facilitation des contacts familiaux et des réunifications :
- CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux (document no 34, voir pages 711-720)
- Bosnie-Herzégovine, Libération de prisonniers de guerre et recherche des personnes disparues après la fin des hostilités (cas no 213, voir pages 147-153)
Ces études de cas ont été préparées par des étudiant-e-s de la Faculté de droit de l’Université de Genève, et de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève.
Études de cas tirées de la plateforme IHL in action (en anglais seulement) : Colombia, Agreements Accounting for Missing Persons and the Dead, et Peru, Treatment of the Dead. Ces études de cas ont été préparées par des étudiant-e-s de la Clinique de droit international humanitaire du Forum Kalshoven-Gieskes, de l’Université de Leiden, ainsi que par des étudiant-e-s de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève.
A à Z
Le dictionnaire en ligne « A to Z » (en anglais seulement) fournit de nombreuses définitions et sources juridiques sur Les personnes portées disparues, Les disparitions forcées, Le rétablissement des liens familiaux, Les personnes mortes, Les dépouilles mortelles, Les enterrements, Les tombes et L’agence centrale de recherches du CICR.
Pour aller plus loin : les autres ressources du CICR sur les personnes portées disparues et les morts
- La fiche technique sur Les personnes portées disparues et leurs familles
- La fiche technique sur Un traitement humain après la vie : respecter et protéger les morts
- Concernant le traitement des morts selon le droit islamique, voir le document suivant
- Le numéro 905 de la Revue Internationale de la Croix-Rouge (en anglais seulement) examine les besoins des personnes portées disparues et de leurs familles, les mécanismes mis en place pour découvrir le sort des personnes portées disparues, ainsi que les mesures prises pour identifier les personnes décédées.
- Un article sur les personnes disparues et le droit international humanitaire
- Un événement en ligne (en anglais seulement) sur la mise en œuvre de la résolution 2474 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les personnes portées disparues, où les participant-e-s explorent les différents moyens pour les États et certaines organisations internationales de respecter leurs obligations et leurs engagements vis à vis de ces situations.
Les personnes portées disparues et les morts durant la pandémie du COVID-19 et autres ressources liées au COVID-19
- Le guide du CICR COVID-19 : Orientations générales pour la gestion des dépouilles mortelles, au sein duquel se trouvent des conseils à l’intention des autorités et des institutions pertinentes.
- Pour en apprendre plus sur le traitement des morts en conformité avec le droit islamique et mis en lien avec la pandémie du COVID-19, voir l’analyse suivante intitulée COVID-19 and Islamic burial laws: safeguarding dignity of the dead (en anglais seulement), et regarder ici (en anglais seulement) le questions-réponses sur le COVID-19 et les rites funéraires musulmans.
- Une fiche technique sur les garanties cruciales apportées par le DIH pendant la pandémie.
- De nombreux articles du blogue L’humanitaire dans tous ses états sur des problématiques liées à la pandémie du COVID-19, à l’action humanitaire dans les zones de conflit, et au DIH.
Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.
La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
