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#1 N'oublions pas : les conflits au Myanmar à la lumière du droit international

Le 30 Août 2022

Par Clara Normand, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Après avoir publié 9 billets sur le conflit armé en Ukraine (billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022) ; billet 9 (12 juillet 2022)), le groupe de recherche Osons le DIH ! se lance dans une nouvelle série de diffusion du droit international humanitaire (ci-après DIH) portant sur « les conflits oubliés ». L’objectif de cette série est de rappeler que malgré l’espace médiatique occupé par le conflit ukrainien, d’autres conflits aux conséquences tout aussi dévastatrices continuent de faire rage dans le monde, mais passent sous le radar du grand public. Le droit de la guerre ne fait pas de hiérarchie entre les conflits, et il est important de rappeler son application et de diffuser ses règles pour toutes les situations de conflit armé, sans considération de leurs situations géographiques, des parties impliquées, ou des contextes politiques.

Le premier billet de cette série porte sur les conflits au Myanmar. Après un exercice de qualification permettant de déterminer le droit applicable à la situation du Myanmar, ce billet vous propose de naviguer entre les règles relatives à la conduite des hostilités (attaque envers les civils et recours aux violences sexuelles comme méthodes de guerre ou de torture), l’accès à l’aide humanitaire en période de conflit armé, et la situation des réfugiés et apatrides Rohingyas.

Comme à l’accoutumée, il est possible de vous rendre à la thématique de votre choix à travers les liens suivants :

-Mise en contexte

           -Qualification du conflit

           -Droit applicable

           -Les exécutions extrajudiciaires et les attaques contre les civils

           -Assistance humanitaire et conflits armés non internationaux

           -Les violences sexuelles commises dans le cadre des conflits au Myanmar

           -Réfugiés et apatridie : le cas de Rohingyas

Mise en contexte

Le Myanmar – connu aussi sous le nom de Birmanie jusqu’en 1989 – est une mosaïque d’ethnies et de religions (environ 135). En plus de son gouvernement central, le pays est subdivisé administrativement en plusieurs États qui possèdent leur propre gouvernement. Depuis son indépendance par rapport à l’Empire britannique en 1948, le Myanmar est en proie à de nombreuses violences en raison de diverses rébellions ethniques, d’un nationalisme intense et de diverses aspirations révolutionnaires face aux gouvernements militaires et autoritaires qui se sont succédés.

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#9 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH !

Le 12 Juillet 2022

Par Julia Grignon, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive armée en Ukraine, relançant l’attention autour d’un conflit armé international entre ces deux États qui a lieu depuis 2014 et l’annexion de la Crimée par la Russie. Osons le DIH! a cherché, depuis le début de l’offensive, à rappeler ou à faire connaitre le fait qu’il existe un droit dans la guerre à travers une série de 8 billets sur le conflit ukrainien : billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022). Ces billets avaient pour objectif de montrer qu’à tout comportement constaté dans le cadre du conflit armé en Ukraine, correspondait une règle de droit international applicable en temps de guerre, à travers des sujets variés allant de la conduite des hostilités à la liberté d’expression, en passant par les réfugiés. Après une pause de trois mois, partant de la constatation que des violations du droit international continuaient d’être commises par les différentes parties au conflit en Ukraine, Osons le DIH ! estime aujourd’hui qu’il est nécessaire de rappeler qu’il existe (toujours) un droit dans la guerre : le droit international humanitaire (ci-après DIH), accompagné des autres branches du droit international applicables en période de conflit armé (notamment le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés, le droit international pénal, ou encore le droit international de l’environnement). Parce que le conflit en Ukraine est loin d’être le seul conflit qui se déroule dans le monde, parce que d’autres régions et d’autres habitant-e-s sont affecté-e-s par les effets des conflits armés, Osons le DIH ! lancera après ce billet une nouvelle série consacrée aux « conflits oubliés ». Parce que le DIH s’applique partout où la guerre sévit, sans aucune hiérarchisation, sans aucune considération politique ou géographique.

Pour l’heure, en ce qui concerne l’Ukraine, quatre thématiques, qui permettent encore d’explorer différentes facettes du DIH, un corpus juridique capable d’offrir une protection aussi bien sur terre que sur mer, aussi bien à l’égard des êtres humains que des biens culturels ou des animaux, et qui est capable de s’adapter aux nouvelles technologies utilisées dans les conflits armés, ont spécifiquement attiré l’attention de notre équipe ces dernières semaines :

I-Le pillage des œuvres d’art

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Le même DIH s’applique à toutes les parties au conflit : différencier le jus contra bellum (le droit interdisant le recours à la force entre États) et le jus in bello (le droit limitant les effets de la guerre)

Le 26 Juin 2022

Par Thomas Roos

Le même DIH s’applique à toutes les parties au conflit : différencier le jus contra bellum (le droit interdisant le recours à la force entre États) et le jus in bello (le droit limitant les effets de la guerre)

Légende : Le « Bangladesh Institute of Peace Support Operation Training (BIPSOT) », exercice de simulation, Bangladesh. Les soldats de la paix prennent position autour d’un camp de déplacés internes attaqués par des rebelles. 16ème Conférence annuelle de l’association internationale des soldats de la paix.

 


Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.


 

En droit international public, comment l’interdiction de l’usage de la force entre États (jus contra bellum) interagit avec le droit international humanitaire (DIH), aussi connu sous le nom de droit des conflits armés (jus in bello)? Quels objectifs sont poursuivis par chacun de ces corpus juridiques ? Pourquoi leur application respective devrait être strictement séparée ? Toutes ces questions s’attaquent à un élément clé du droit international : la distinction absolue entre l’usage de la force en droit international public (jus ad bellum, qui a évolué en jus contra bellum – voir plus bas) et le droit international humanitaire (jus in bello). En effet, il s’agit de deux corpus juridiques indépendants, dont les règles ne sont pas supposées se mélanger : alors que le jus contra bellum régit les règles relatives à la licéité du recours à la force par les États, le jus in bello met en place des règles humanitaires qui doivent être respectées en temps de guerre. Ce « highlight » va présenter les principaux aspects de chacun de ces corpus juridiques, pourquoi et comment leur application respective est et doit rester strictement séparée, ainsi que les principales conséquences de cette distinction.

Du jus ad bellum au jus contra bellum

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Le droit dans la guerre dans Dune

Le 22 Juin 2022

Par Clara Normand, Jennifer Lachance, Mathilde Doucet, Rachel Myriam Sarfati, Tania Brunet, Thomas Roos

Habitantes et habitants de la planète Dune, bienvenue au DIH Popcast ! Le podcast qui allie droit international humanitaire et popculture!

Dans ce billet, l’équipe d’Osons le DIH ! vous propose un voyage dans l’espace et dans le temps, dans l’univers de Dune et les aventures de Paul Atréides, afin de mettre en avant les éléments du droit de la guerre qui parsèment son histoire. Vous trouverez la version Youtube de ce popcast ici.

I-Introduction : l’histoire de « Dune »

Il est important de mentionner avant de commencer que l’univers de Dune se compose de plusieurs Maisons, un peu à l’image de la série à succès Game of Thrones avec les familles Starks et Lannisters. Ces Maisons sont comparables à ce que notre planète connait comme étant des États. Chaque grande Maison dans Dune possède une ou plusieurs planètes, qui représentent leur territoire, ainsi que leur propre gouvernement, leur propre culture, leur propre armée. Les Maisons répondent ainsi à la définition des États qui est faite à l’article premier de la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États.

Cependant, elles se trouvent sous la supervision d’un Empire, qui peut être assimilable à ce que nous connaissons comme étant le « Commonwealth » sur la planète Terre, ou encore le Royaume-Uni : une personnalité supra étatique, la Reine britannique dans notre monde, l’Empereur dans l’univers de « Dune », surveille avec plus ou moins de distance le comportement de différents États, à savoir les différentes Maisons dans « Dune », l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse ou encore le Canada dans notre monde.

Ce point est très important en droit international humanitaire (ci-après DIH) afin de qualifier adéquatement les conflits qui se déroulent dans cet univers :  considérer les différentes Maisons comme des États revient à qualifier un conflit entre ces Maisons de conflit armé international (ci-après CAI), alors que considérer ces Maisons comme de simples régions ou des États fédérés reviendrait à qualifier un conflit entre elles de conflit armé non international (ci-après CANI). Nous avons fait le choix de considérer les Maisons dans « Dune » comme des États et l’Empire comme un système similaire au Commonwealth ou au Royaume-Uni afin de faciliter la démonstration juridique, mais ayez conscience lecteurs et lectrices qu’il serait aussi possible de voir les Maisons comme des États fédérés, et l’Empire comme un État fédéral à l’image du Canada ou des États-Unis, ce qui remettrait totalement en question la qualification du conflit qui va suivre.

L’histoire de « Dune » prend place en 10,191, lorsque la Maison Atréides reçoit en cadeau la planète Arrakis de la part de l’Empire, planète que nous connaissons également sous le nom de « Dune », à l’image du titre du film. Les conditions sur cette planète sont très difficiles : elle est recouverte d’un vaste désert de sable avec une chaleur écrasante, une absence totale de précipitations, des vers de sable géants attaquent et avalent toute forme vivante dès qu’ils ressentent des vibrations. Cependant, sur Dune, la « planète des sables », il est possible d’y trouver les épices, une ressource qui permet de voyager dans l’espace, et qui explique que cette planète soit aussi prisée. C’est la volonté de contrôler les épices qui va être la source de convoitises pour cette planète dont l’exploitation a été confiée par l’Empire à la Maison Atréides, à laquelle appartient Paul, le héros de l’histoire.

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Combattants d’Azovstal, que dit le droit international humanitaire ?

Le 22 Mai 2022

Par Julia Grignon

Combattants d’Azovstal, que dit le droit international humanitaire ?

Alors que l’étau russe n’a cessé de se resserrer autour de la ville de Marioupol, ville portuaire du sud de l’Ukraine, le dernier bastion qui lui résistait, retranché dans les sous-sols de l’aciérie Azovstal aurait reçu l’ordre de cesser de combattre ce 20 mai, après avoir subi des bombardements intensifs et des attaques terrestres. L’armée russe a rapidement ensuite déclaré en avoir pris le contrôle.

Dans les jours qui ont précédé, un certain nombre de personnes avaient déjà été évacué du site. Certaines d’entre elles étaient des civiles et auraient été évacuées vers la ville de Zaporizhzhia, se situant en territoire ukrainien non contrôlé par l’armée russe. D’autres étaient des combattants, ceux étant les plus gravement blessés, qui auraient été eux évacués vers Novoazovsk et Olenivka, deux villes de la région du Donbass, sous contrôle russe. Le 20 mai, plus de 500 individus se seraient encore trouvés dans les galeries souterraines où ils s’étaient retranchés ; ce serait uniquement des combattants et certains seraient blessés.

L’ensemble de cette situation suscite un grand nombre de questions, qui toutes peuvent s’appréhender du point de vue du droit international humanitaire, le droit applicable dans les conflits armés. Elles peuvent en outre être examinées sous les deux angles qui divisent le droit international humanitaire : la conduite des hostilités, en ce qui concerne les bombardements qu’a subi le site Azovstal, avant l’évacuation des dernières personnes qui s’y trouvaient, et la protection des personnes, en ce qui concerne le statut et le traitement à leur réserver une fois capturées.

 

Comment sont protégés les individus capturés à leur sortie des galeries d’Azovstal ?

 

Quel est leur statut ?

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