Quid
Justitiae

Billets récents

Retour sur les attaques du centre commercial Westgate par le groupe...

13 Mars 2014

Le dimanche, 21 septembre 2013, le centre commercial de luxe Westgate de Nairobi (Kenya) a fait l’objet d’attaques par un groupe armé djihadiste équipé d’armes automatiques et de grenades. Après...

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 Mars 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’...

2 Mars 2014

  Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction...

L’acquittement de Momčilo Perišić : une erreur judiciaire manifeste...

24 Février 2014

  Momčilo Perišić, ancien Chef d’État-major de l’armée yougoslave (VJ) lors du conflit armé en ex-Yougoslavie, s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 7 mars 2005...

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 Février 2014

  En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 Décembre 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

10 Décembre 2013

  Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...

Pages