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Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 Octobre 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...

La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la...

13 Octobre 2013

  Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans...

Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...

12 Octobre 2013

  La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 Octobre 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...

L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...

20 Septembre 2013

  Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 Août 2013

  Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...

Sri Lanka after the war: Pearl of the Indian Ocean or Blood Diamond?

2 Août 2013

  Sri Lanka had to go through 30 years of a vicious civil war, leaving up to 100.000 people dead. Tamils had to go through discrimination and social exclusion, being left back with a sense of...

La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...

19 Juillet 2013

La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...

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