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Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 Février 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...

12 Février 2013

Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...

La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...

8 Février 2013

  Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...

Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a...

7 Février 2013

  Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...

Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de...

6 Février 2013

  Dessin d'Arcadio, Costa Rica Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard...

Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...

4 Février 2013

  La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...

La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le...

1 Février 2013

  Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par divers groupes armés, depuis janvier...

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...

31 Janvier 2013

  Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...

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